Mai 2005 Idal veut inciter les Libanais de la diaspora à investir dans leur pays Le PDG d’Idal, Nabil Itani Quel a été l’impact de l’assassinat de l’ancien Premier ministre sur les investissements dans le pays ? Les investisseurs ont-ils abandonné leurs projets ? A-t-on enregistré une baisse des investissements depuis la mi-février ? «L’Orient-Le Jour» a interrogé à ce sujet Nabil Itani, le PDG d’Idal, l’institution de promotion des investissements au Liban. Quel a été le comportement des investisseurs libanais et étrangers après le 14 février ? «L’heure était bien sûr à la prudence et à la réflexion, mais je peux assurer qu’aucun investisseur n’a abandonné un projet qu’il comptait mettre en œuvre au Liban. Certains ont marqué une pause à la fin février et début mars, mais la plupart sont allés de l’avant, voire ont agrandi leurs projets. En ce sens, les projets dont les formalités ont été finalisées juste après le 14 février se sont élevés à 160 millions de dollars. La confiance des investisseurs dans le Liban, qui s’est consolidée au fil des années 90, était encore palpable, même après la mort tragique de l’ancien Premier ministre. Je note même davantage d’enthousiasme, notamment au niveau des projets immobiliers. Près de deux semaines après le 14 février, Solidere a vendu un bien-fonds pour 28 millions de dollars dans la région de Minet el-Hosn. Actuellement, un groupe issu d’un pays du Golfe est pressé de finaliser les procédures d’un projet de 139 millions de dollars pour la construction d’un centre commercial et de divertissement au centre-ville; un autre projet de 81 millions de dollars est également en cours; c’est donc bien un signe que les investissements n’ont pas faibli. La mobilisation des autorités, de la famille Hariri, mais également de toutes les associations économiques qui ont appelé à davantage d’investissements, a contribué à favoriser le climat d’investissement. Mais c’est surtout la stabilité de la situation monétaire dans une des périodes les plus difficiles de l’histoire du Liban qui a encouragé l’investisseur à poursuivre ou entamer de nouveaux projets, étant donné que les trois derniers mois ont été un test – réussi – pour la livre libanaise. Enfin, il ne faut pas oublier que les événements qui se sont succédé après le 14 février ont propulsé le Liban sur la scène internationale, ce qui a eu pour effet de “promouvoir” le pays en quelque sorte.» Êtes-vous confiant dans l’avenir des investissements au Liban ? «Je suis optimiste tant que les élections législatives se tiendront avant l’été, car on prévoit un bon nombre de projets au cours de la période estivale. D’autre part, la confiance infaillible des investisseurs, notamment ceux issus des pays du Golfe, laisse espérer une hausse des projets d’investissement dans le pays. Ce sont surtout les Saoudiens, les Koweïtiens et les Émiratis qui montrent le plus d’intérêt. Récemment, lors d’une visite à Qatar, nous avons noté que les investisseurs de ce pays sont également intéressés par le pays du Cèdre. Les investisseurs du Golfe avaient déjà commencé à s’intéresser de plus en plus au Liban après le 11 septembre, mais je pense que cet intérêt va s’accroître dans les mois à venir.» Quelles sont vos futures initiatives pour attirer les investissements ? «Actuellement, nous mettons au point un plan visant à inciter les émigrés libanais à investir dans leur pays d’origine. L’investisseur libanais reste notre première cible, et celui de la diaspora encore plus, car il est souvent détenteur d’un important pouvoir économique. De plus, après les récents événements sur la scène libanaise, l’émigré libanais se sent aujourd’hui encore plus concerné par son pays. En se basant sur un projet pilote, nous allons créer des “réseaux d’émigrés” afin d’étudier les possibilités financières de la diaspora dans chaque région (pays arabes, Amérique latine, etc.), et ce, en coopération avec toutes les associations libanaises dans les pays concernés. Nous étudierons le centre d’intérêt des investisseurs libanais d’outre-mer, autrement dit le domaine dans lequel ils aimeraient investir. Il s’agit également de repérer les obstacles qui empêchent les Libanais de la diaspora de se lancer dans des projets au pays du Cèdre (absence de promotion, législation inadéquate, etc.) et de proposer au gouvernement les réformes nécessaires. Ultérieurement, nous lancerons une campagne de promotion à l’étranger et au Liban, et organiserons des réunions pour favoriser les échanges entre les investisseurs résidents et non- résidents, ainsi que des voyages pour familiariser les Libanais de l’étranger avec le climat d’investissement de leur pays. » 23 Décembre 2004 Nomination d'un nouveau Conseil d'Administration pour l'IDAL par le Conseil des Ministres Le conseil d’administration d’IDAL se présente désormais comme suit : Nabil Itani (PDG, sunnite), Haoulo Tleiss (vice-président, chiite), Georges Kassab (vice-président, maronite), Wassim Audi (orthodoxe), Farid Khochen (druze), Ramzi Amine Hafez (sunnite) et Morched Hajje Chahine (catholique), membres, et Nassib Hoteit (chiite, commissaire du gouvernement). Novembre 2004 La loi sur la promotion des investissements au centre d’une campagne d’Idal axée sur des conférences au coeur des régions Idal a lancé hier une campagne médiatique visant à informer le public des différents aspects de la loi sur la promotion des investissements, parue en 2001. La campagne a pour slogan « Idal est à vos côtés pour réaliser vos projets ». « Il s’agit de faire connaître les incitations que propose cette loi aux investisseurs, et ce en quoi elle peut les aider dans la mise en œuvre ou le développement de leurs projets », a expliqué le PDG d’Idal, Samih el-Barbir (en photo ci-dessus), au cours d’une conférence de presse organisée hier au siège de la Chambre de commerce de Beyrouth, en présence du ministre de l’Économie et du Commerce Adnane Kassar. M. Barbir a annoncé l’organisation d’une série de conférences dans les différentes régions du pays. La première conférence se tiendra le mercredi 24 Novembre, à 16h, à la Chambre de commerce de Beyrouth. Le ministre Kassar s’est félicité de la participation du secteur privé au lancement de cette campagne, à travers notamment l’Union des Chambres de commerce, tout en affirmant son soutien à Idal et à l’ensemble des efforts qui visent à promouvoir les investissements dans le pays. Septembre 2004 Bond de 63 % des exportations agricoles fin juillet Idal a annoncé que les exportations agricoles réalisées à travers le programme Export plus ont enregistré un bond de 63 % fin juillet 2004 par rapport à la même période de l’année dernière. Qualifiant ces résultats d’« inespérés », Idal a souligné dans un communiqué que le pic des exportations a été atteint en juin 2004, avec une hausse de 96 % par rapport au même mois de l’année 2003. L’Arabie saoudite reste le premier client du Liban en termes d’importations de produits agricoles (27 % du total des exportations agricoles libanaises, soit 57 000 tonnes), suivie du Koweït (21 %, 44 000 tonnes). Les agrumes sont les produits les plus vendus (34 % du total des exportations, soit 71 000 tonnes), suivis de la pomme de terre (18 %, 37 000 tonnes). Idal précise que si ce rythme d’exportation se maintient, « l’année 2004 pourrait constituer un tournant pour le secteur agricole libanais ». Deux projets d’investissements dans le secteur industriel pour un montant global de 900 millions de dollars Samih el-Barbir, PDG d’Idal, a affirmé que l’activité touristique intense qu’a connue le Liban cette saison s’est accompagnée d’une dynamique d’investissements satisfaisante, notamment dans les secteurs du tourisme et de l’industrie, les investisseurs étant des Libanais et des Koweïtiens. Dans une interview accordée à l’agence al-Markazia, M. Barbir a souligné que le Liban a réussi à attirer le plus important volume d’investissements dans le monde arabe, selon l’Institut arabe de garantie des investissements, soit 850 millions de dollars en 2003. Répondant à une question sur l’activité du « guichet unique d’Idal », Samih el-Barbir a révélé qu’Idal étudie les dossiers de deux projets industriels qui devraient bénéficier des incitations fiscales accordées par la loi sur l’investissement. Le montant global des investissements dans ces deux projets s’élève à 900 millions de dollars. Ils permettront par ailleurs la création de quelque cinq mille nouveaux emplois. « Les investisseurs prennent surtout en considération pour leur placement les facteurs de la sécurité et de la stabilité dans le pays », a-t-il dit . Au sujet du programme « Export Plus », Samih el -Barbir a indiqué qu’Idal a versé depuis le début de l’année en cours et jusqu’à fin avril 12 milliards 719 millions de livres. « Ces résultats sont positifs pour l’instant. Et, si cette tendance haussière à l’exportation se poursuit jusqu’à la fin de l’année, 2004 sera une année charnière pour le secteur agricole libanais », a-t-il dit. De janvier à fin août 2004, les exportations agricoles ont totalisé 212,8 mille tonnes, soit 63 % de plus pour la même période de l’année précédente. Parmi les pays importateurs de produits agricoles libanais figure en première position l’Arabie saoudite, (soit 27 % du total des exportations), suivie par le Koweït (21 %).

Juillet 2004
Les placements arabes au Liban en hausse continue
Le tourisme en tête des projets d’investissements présentés à Idal
Le tourisme :
beaucoup de choses ont été dites lors des ateliers de travail spécialisés organisés le 7 Juillet 2004 par le Rassemblement des chefs d’entreprise libanais. Ce n’est ni vraiment noir ni vraiment blanc. La situation peut et doit s’améliorer. Mais le potentiel d’exploitation de cette industrie existe réellement. Le montant des investissements arabes dans ce secteur est un indicateur clair. Depuis quelques années, les placements des Arabes enregistrent une hausse continue. Ils ont confiance dans l’avenir du pays du Cèdre et croient surtout à un retour sur investissement satisfaisant. Le ministre du Tourisme, Ali Abdallah, et le président d’Idal, Samih el-Barbir, étaient bien là pour le confirmer. Le président de l’IAA, Jean-Claude Boulos, aussi. Lui, c’était pour mettre les points manquants à certains «i». L’objectif du séminaire du RDCL présidé par Armand Pharès était principalement de débattre de la possibilité de créer au Liban un tourisme, non pas saisonnier, mais « un tourisme en continu pendant 365 jours cette année et pendant 366 jours dans deux ans ». Le ministre Ali Abdallah, qui a reconnu que le secteur public est lent dans l’exécution de ses promesses, a cependant insisté sur la viabilité de l’industrie du tourisme dans un pays où les créneaux touristiques sont extrêmement diversifiés. Il a été jusqu’à dire que même les régions arides, donnant l’exemple de la région qui s’étend de Ras Ballbeck au Hermel, ont un potentiel touristique, celui d’un tourisme du désert. Ali Abdallah s’est félicité de l’association du secteur privé aux efforts déployés par son département. Lors d’une rencontre en tête à tête avec le président de la République, Émile Lahoud, il a affirmé qu’il est prêt à renoncer à une partie des deniers publics affectés à son département à condition que l’État libanais lève les restrictions sur l’obtention par les étrangers des visas d’entrée. Si l’industrie du tourisme au Liban a profité des conséquences des attentats du 11 septembre, des maladies qui sévissent en Asie et du cycle de violence dans la région du Proche-Orient, il n’en demeure pas moins, a souligné Ali Abdallah, que le secteur touristique dans notre pays est prometteur. L’investisseur arabe, qui a placé 158 millions de dollars pour l’édification de l’hôtel Le Royal à Dbayé, l’a fait en connaissance de cause. Tout comme les promoteurs du projet Sannine Zenith. Selon lui, à l’heure actuelle, il n’y a vraiment que Beyrouth qui représente une ville touristique dans le pays. « Mais les données montrent que tous les espoirs sont permis pour le reste des régions. L’objectif des quatre millions de touristes par an n’est pas impossible à atteindre » , a-t-il dit.
Le complexe de Dubaï
On n’a rien à envier à Dubaï. Il faut en finir avec le complexe de cet émirat. Le Liban bénéficie d’avantages compétitifs uniques dans la région. Tel est l’avis de Samih el-Barbir, président d’Idal. Pragmatique, il a du coup parlé chiffres pour montrer l’intérêt que portent les Arabes au Liban au niveau de leurs placements. C’est que M. Barbir est bien mieux placé que d’autres pour dresser un tableau de la progression de leurs investissements. Sur le plan des investissements panarabes, le Liban vient en première place avec un montant d’investissements de 850 millions de dollars pour 2003. Il est suivi par le Maroc avec 672,1 millions de dollars, les Émirats arabes unis avec 650,2 millions de dollars et l’Arabie saoudite avec 562,2 millions de dollars. Ces investissements ont été, selon le président d’Idal, de 80 % dans le secteur des services, de 13 % dans celui de l’industrie et de 7 % dans l’agriculture. Sur un plan plus général, Samih el-Barbir, citant Moody’s Investors Service, a avancé des pourcentages on ne peut plus encourageants concernant les investissements directs des étrangers rapportés au PIB. En 2002, la proportion était de 1,7% , en 2003 de 3,3 % et en 2004 de 4,2 %. Au sujet des demandes présentées à Idal par des investisseurs arabes souhaitant bénéficier du panier des incitations fiscales, il a révélé que 40 % des demandes portaient sur des projets touristiques, 20 % sur des projets commerciaux , 15 % sur des projets industriels, 15 % sur des projets agroalimentaires et 10 % sur des projets technologiques. Le président d’Idal devra présenter au Conseil des ministres d’ici à la fin de l’année un projet de loi par lequel il proposera un amendement des critères qui permettent à un investisseur de bénéficier du panier des incitations fiscales. À la lumière de la période de test qui aurait duré deux ans, à dater de la promulgation de la loi sur les investissement, une baisse du seuil du coût du projet touristiques serait une priorité. Le montant minimal aujourd’hui est de 10 millions de dollars, rappelle-t-on.
Information et publicité
Nous n’avons pas de pétrole, mais nous avons un climat, un littoral, des montagnes, une histoire, une tradition, des vestiges, et une densité importante de sites touristiques au kilomètre carré. Encore faut-il que le monde en soit informé!, s’est exclamé Jean-Claude Boulos, président de l’International Advertising Association. «On veut que le monde sache ce que nous avons et ce que nous savons », a-t-il dit, insistant sur l’importance «d’une stratégie de campagnes publicitaires et d’information complémentaires sur une durée d’au moins cinq ans». Le souhait de Jean-Claude Boulos : attirer au Liban tout au long de l’année des touristes, non seulement des pays arabes, mais du Japon, de la Malaisie, de la Corée, de la Suède et de la Russie. Il a déploré les campagnes publicitaires irrégulières et ponctuelles. Le président de l’IAA s’est penché sur un des slogans de la campagne promotionnelle de Dubaï qui dit : «Il faut normalement plusieurs générations pour construire une ville de renommée mondiale. Nous l’avons fait en moins d’une ». M. Boulos a fait remarquer dans ce sillage que le Liban a une histoire qui remonte à plus de 4000 ans. « Il faut braquer les projecteurs sur le tourisme au Liban parce que, avec la pub, le tourisme prospère.
Et sans la pub, le Liban sera oublié », a-t-il conclu.

Avril 2004
Dans le cadre du programme Agromap (Agro Market Access Program),
un protocole de coopération visant à promouvoir et commercialiser l’industrie agroalimentaire libanaise a été signé entre IDAL et le syndicat des industries agroalimentaires. IDAL supportera les frais d’installation des pavillons libanais lors de foires locales, régionales et internationales spécialisées. Le coût du programme pour 2004 est de 323 000 $. Quelque 25 entreprises pourront en bénéficier au cours de la première année de son application.

Depuis 1er Septembre 2003, IDAL a lancé une série de sessions d'information intitulées " Exportez vers l'Europe / Export to Europe ".
Cette initiative entre dans le cadre de la stratégie globale du programme Export Plus visant à aider agriculteurs et exportateurs libanais à toucher de nouveaux marchés en Europe.
Ces sessions qui se dérouleront en collaboration avec les Sociétés de contrôle et certification Bureau Veritas-Liban et SGS Liban traiteront tous les sujets visant à faciliter la pénétration des marchés européens pour les entreprises libanaises.
En détail?

Promotion des Exportations libanaises

Dans les domaines agricoles, agro-alimentaires ou industriels.

Export Plus*:
un vrai label pour le développement des exportations agricoles libanaises;
en améliorer la qualité par le moyen à travers un programme qui combine les subventions aux exportateurs et le contrôle des normes de qualité des produits agricoles.
> Voir quelques détails en bas de page

Projets similaires dans le secteur de l'Agro-Alimentaire ainsi que celui de l'informatique et des technologies de l'information

L'accord d'association entre l'Union Européenne et le Liban doit ouvrir de nouveaux débouchés aux exportations libanaises.
L'IDAL participe à ce titre, à l'étranger et notamment en Europe, à de nombreux colloques ou conférences ou l'occasion lui est donnée de promouvoir les multiples atouts du Liban et la qualité des produits libanais..

Attirer les Investissements

au moyen d'exemptions fiscales, de facilitation d'obtention de permis de séjour, de réductions jusqu'à 50% de frais de permis de construction et exemptions totale de divers frais d'enregistrement...

Une Assistance concrète sur le plan administratif et sur le plan fiscal.

Rencontres d'Affaires / Mise en relation
Matchmaking


Demandez à l'IDAL le guide de l'investisseur au Liban /
Ask for the IDAL investor guide in Lebanon


Samih Barbir: son portrait avec



>>> Pour contacter IDAL

La Formule du Guichet Unique
Ce service d'exception donne à l'IDAL le pouvoir de se substituer aux administrations et institutions publiques ainsi qu'aux municipalités afin d'accélérer le processus d'émission des autorisations et permis nécéssaires au lancement et à la réalisation du projet de l'investisseur.

Le Package Deal ou Contrat Global
C'est un contrat en vertu duquel le gouvernement libanais représenté par l'IDAL accorde à l'investisseur désireux de lancer un projet, un certains nombre d'avantages, d'exemptions et de réductions. Ce contrat régit donc les obligations et les droits réciproques de l'IDAL et de l'investisseur.

IDAL est membre du réseau ANIMA / IDAL is member of the ANIMA Network

Christian Apothéloz et Bénédict de Saint-Laurent consacrent quatorze pages sur les opportunités d’investissement au Liban, dans le dernier numéro du mensuel Investir en Méditerranée édité en Juin 2004 par Anima, le réseau euro-méditerranéen d’agences de promotion et d’investissements. Après un préambule géo-économique et une évocation des défis issue de l’écrasante supériorité de nos importations sur nos exportations, l’article évoque les points forts que représente pour le Liban l’environnement propice aux investissements locaux et internationaux, du fait de notre régime économique libéral et de notre accès sur les marchés du Moyen-Orient, mais aussi le savoir-faire libanais et la main-d’œuvre qualifiée à divers niveaux. Cliquez sur la carte pour découvrir une bonne synthèse de cet article.

Le bilan présenté par l'IDAL pour l'exercice 2002 est plutôt flatteur tout en révèlant dans l'analyse de ses détails tout le potentiel qui reste à exploiter.
En effet, si la masse d'investissements réalisés au Liban en 2002 a énormément progressé, notamment dans le secteur du tourisme et de l'hôtellerie, on constate que ces opérations émanent soit d'investisseurs libanais soit de structures conjointes entre des investisseurs privés arabes et libanais.
La loi 360 sur la promotion des investissements au Liban votée durant l'été 2001 puis la mise en application de l'accord d'association entre l'Union Européenne et le Liban sont autant de facteurs favorables au renforcement du rôle et à la pleine justification de cette institution dont la vocation est de faciliter, coordonner et communiquer.
Il est d'ailleurs significatif que son budget ait été accru d'environ 25% dans un contexte global de réductions budgétaires drastiques.
Il s'agit donc pour l'IDAL de justifier pleinement son rôle et de remplir un défi: celui de séduire et convaincre les investisseurs étrangers et les non-arabes en particulier que le Liban est une terre d'investissement sûre et prospère ou les projets pertinents disposent des meilleurs atouts de se transformer en affaires saines et rentables pour le long terme tout en représentant une vitrine de choix pour une aire qui dépasse celle de la seule terre libanaise.
Gageons que la montée en puissance de l'IDAL sera dans les années à venir un facteur d'accélération pour mettre le Liban sur le chemin d'une croissance régulière dont la présence d'investisseurs étrangers sera un élément-moteur essentiel.
Le Liban appartient à cette terre francophone qui recèle beaucoup de richesses et d'initiatives.Elle se caractérise aussi parfois par un peu de frilosité ou d'appréhension que des institutions comme l'IDAL doivent contribuer à surmonter.Le secteur privé francophone doit être naturellement attiré par le Liban et les libanais dont l'art est souvent de transformer des menaces apparentes en opportunités juteuses.

Jean-Michel Druart - LibanVision

1er “contrat global” d’IDAL
Beyrouth, 4 Août 2003- Selon la nouvelle loi sur la promotion des investissements, IDAL a conclu le premier panier de privilèges fiscaux au bénéfice d’un projet de grande envergure. Le projet est déjà connu dans ses grandes lignes : il s’agit de l’autre bâtiment du Metropolitan, face à l’hôtel, où un important centre commercial – touristique – hôtelier sera érigé. Le “contrat global”, selon la nomenclature de l’IDAL, comprend une exemption, sur 10 ans, de l’impôt sur les bénéfices et des taxes de lotissement, 50 % de réduction sur d’autres droits et taxes, entre autres avantages. Il faut dire que le Metropolitan City Center remplissait largement les conditions d’octroi de ces avantages, dont les critères objectifs (un investissement de 150 millions $…), et visiblement les critères plus subjectifs (impacts économique, social, environnemental, etc). D’où un accord plutôt rapide du Conseil des ministres et des formalités accélérés, grâce au “guichet unique” de l’IDAL.
C’est donc une première dans notre petite histoire de la promotion des investissements. «C’est pour cela qu’on a mis le paquet pour réussir ce projet, malgré les difficultés de tout démarrage», affirme le PDG d’IDAL, visiblement content de cette réalisation. Content aussi Samih Barbir, car le Conseil des ministres lui a permis enfin d’embaucher 25 nouveaux fonctionnaires (au lieu des 52 demandés), pour faire face à ses croissantes missions. Des missions qui englobent, entre autres, 6 ou 7 nouveaux projets mis ou à mettre sur les rails : le Four Seasons (150 millions $), le Hilton (46 M $), un Beirut Palace (160 M $), le nouveau Summerland (70 M $), le Porto Barbara au Nord (130 M $), Dora Mall (60 M $), etc. Avec cependant un bémol, ou plutôt deux. Tous les deux à Damour : le village de vacances, Port d’Amour, toujours bloqué par Walid Joumblatt, invoquant des phobies démographiques ; et la cité de la technologie que le Conseil des ministres a renvoyée “pour complément d’étude” en commission ministérielle. Qui ne s’est jamais réunie…


Août 2003

Le texte francophone, officiel et intégral, de la loi n° 360 sur la promotion des investissements au Liban

Le parlement a approuvé, Et le Président de la république publie la loi dont voici suivant le texte :

Article 1 :
En vue d’appliquer la présente loi, les termes enoncés ci-dessous auront la signification suivante : 1- L’Agence : c’est l’Agence pour le développement des investissements au Liban (IDAL), établie en vertu de cette loi. 2- Le Conseil d’Administration : C’est le conseil d’administration de l’Agence établie en vertu de cette loi. 3- Le président de l’Agence : c’est le président du conseil d’administration et le directeur général de l’Agence établie en vertu de cette loi. 4- Le projet : c’est le projet d’investissement portant sur l’un des secteurs régis par cette loi. 5- L’investisseur : C’est la personne juridique ou morale de nationalité libanaise, arabe ou étrangère investissant au Liban conformément aux dispositions de cette loi.
Article 2 :
Cette loi s’applique aux investissements effectués par des investisseurs désireux de bénéficier de ses dispositions et portant sur les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, de l’agro-industrie, du tourisme, de l’informatique, de la technologie, de la communication, de l’information ainsi que sur d’autre secteurs définis dans un décret publié par le Conseil des Ministres sur proposition du 1erministre.
Article 3 :
Une institution publique appelée « L’Agence pour le développement des investissements au Liban » est établie et jouit d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative et financière. Elle dépend du président du conseil des ministres qui exerce sur elle un pouvoir de tutelle et est régie par les dispositions de cette loi et ses textes d’application.
Article 4 :
L’administration de l’Agence est assurée par un conseil d’administration formé de 7 membres nommés pour une période de 4 ans et ce, par un décret publié par le conseil des ministres sur proposition du 1erministre. Le membre doit impérativement : 1- Être un citoyen libanais depuis plus de 10 ans. 2- Jouir de tous ses droits civiques. 3- Être titulaire d’un diplôme universitaire reconnu. 4- Avoir l’expérience et la compétence nécessaires dans les domaines d’activité requis pour l’administration de l’Agence. Sont nommés parmi tous les membres, en vertu d’un décret de nomination, un président et 2 membres qui assurent à plein temps les travaux de l’Agence et doivent s’y consacrer entièrement . Ils ne peuvent en aucun cas assumer leur fonction et être en même temps membres du parlement, d’une municipalité ou chargés d’une fonction publique ou d’une activité quelconque dans une institution quelle que soit sa nature ou d’un travail professionnel, que ce travail soit rémunéré ou non. Durant leur mandat, il leur est strictement interdit d’être propriétaires, en total ou en partie, de bureaux d’études, d’architecture ou de réalisation de projets et même d’en être actionnaires. Le président et les membres peuvent être démis de leurs fonctions à tout moment en vertu d’un décret émis par le conseil des ministres. Les pouvoirs du conseil d’administration et les rémunérations du président et des membres sont définis en vertu de décrets application promulgués par le Conseil des Ministres sur proposition du 1erministre.
Article 5 :
L’Agence est formée des directions suivantes : - Direction des affaires financières et administratives. - Direction des études, de la planification et des statistiques. - Direction des informations et de la promotion. - Direction du « guichet unique » pour l’octroi des permis. Les règlements administratifs et financiers de l’Agence, des départements et des organes administratifs dont est formée chaque direction ainsi que leur rôle, les conditions de recrutement et d’engagement qui y sont requises, leur cadre, leurs catégories de fonctionnaires, leurs rangs, salaires et rémunérations en plus des conditions de mutation de fonctionnaires entre l’Agence et d’autres administrations, institutions publiques et municipalités,sont définis et modifiés en vertu de décrets émis par le conseil des Ministres sur proposition du 1erministre. L’Agence n’est pas soumise au contrôle du Conseil de la fonction publique ou de l’Inspection Générale mais plutôt au contrôle ultérieur de la Cour des Comptes. - Les comptes de l’Agence sont régis par les dispositions de l’article 73 de la loi nº 326 du 30/6/2001 (loi sur le budget général et les budgets annexes de l’an 2001).
Article 6 :
L’Agence assume les fonctions suivantes : 1- Proposer les textes nécessaires pour l’application des dispositions de cette loi. 2- Consentir à soumettre un projet précis aux dispositions de cette loi et ce, par une décision du conseil d’administration. 3- Recevoir les diverses demandes administratives d’autorisation, de consentement et de permis relatives aux projets régis par cette loi, les étudier aux plans juridique, technique et architectural et rédiger des rapports à leur sujet. 4- Quant aux projets régis par les dispositions de la présente loi, l’Agence remplace exclusivement toutes les administrations générales, les institutions publiques et les municipalités dans l’octroi des permis administratifs et des autorisations nécessaires à l’exception des permis qui sont accordés par le conseil des Ministres tout en respectant les lois en vigueur relatives au zoning et à la protection de l’environnement. Sauf texte contraire, le Conseil suprême de la Planification Urbaine ou les commissions techniques ont le devoir, là où la loi l’exige, de donner leur opinion dans l’affaire soumise par l’Agence et ce, dans un délai de 15 jours de la date de réception sinon, le consentement est considéré tacite. Quant à la municipalité, l’affaire lui est soumise pour qu’elle donne son avis concernant le permis d’entreprendre un projet bien défini sur son territoire. En cas de litige entre l’Agence et une municipalité qui refuse que le projet soit entrepris sur son territoire, l’affaire est alors portée devant le Conseil des Ministres qui prend la décision convenable à cet égard. 5- Préparer et élaborer les études, recherches, documents, statistiques et propositions sur le climat d’investissement au Liban ainsi que sur les possibilités d’investissement dans les divers secteurs. 6- Fournir les informations économiques, commerciales, industrielles et autres pouvant aider les investisseurs libanais et étrangers à effectuer des placements dans les divers secteurs et ce, de manière gratuite ou en contrepartie de montants ou d’abonnements bien fixés. 7- Explorer les possibilités et les domaines d’investissement au Liban, effectuer des études à cet égard et les mettre à la disposition des parties intéressées soit de manière gratuite, soit en contrepartie de montants ou d’abonnements bien fixés. 8- Elaborer un programme médiatique, organiser des campagnes publicitaires, concevoir, imprimer, produire et distribuer des brochures et du matériel publicitaire visant à encourager et à orienter les investisseurs libanais travaillant à l’étranger ainsi que les investisseurs arabes et étrangers à effectuer des placements au Liban. 9- Aider, subventionner, promouvoir et commercialiser les produits libanais et notamment les produits agricoles et ceux utilisés dans l’industrie alimentaire et l’agro-industrie au Liban et ce, en vertu d’une décision émanant du Conseil des Ministres sur proposition du 1erMinistre. 10- Contribuer au capital de sociétés anonymes opérant dans le domaine de l’information et / ou de l’informatique ou dans celui de l’emballage et / ou l’assemblage et / ou la production et / ou la fabrication et / ou le traitement des produits agricoles et / ou industriels et / ou animaliers et d’autres produits libanais lorsque les institutions internationales exigent la participation de l’état à de tels projets et ce, en vertu d’un décret pris en Conseil des ministres sur proposition du 1er Ministre. 11- Fournir des motivations financières ou contribuer au capital de sociétés anonymes concernées par la gestion et l’organisation d’expositions et de séminaires au Liban et à l étranger mais surtout, promouvoir le tourisme ainsi que les matières et produits agricoles et / ou industriels et / ou fabriqués et d’autres produits d’origine libanaise et ce, en coopération avec les administrations publiques officielles concernées, les organismes économiques et les sociétés privées. Cette démarche a pour but de commercialiser et d’exporter les produits libanais et de contribuer à l’organisation de sessions de formation en vue d’aider les sociétés investissant au Liban à développer leur production de façon à ce quelle soit adaptée aux exigences et aux besoins des marchés extérieurs pour faciliter l’exportation des produits libanais et ce, en vertu d’un décret pris en Conseil de Ministres sur proposition du 1erMinistre. 12- Contribuer au capital de sociétés anonymes pour établir et gérer des incubateurs en vue de fournir le soutien nécessaire aux innovateurs dans les domaine de la technologie, de l’informatique, de la communication et les autres secteurs et ce, en vertu d’un décret pris en Conseil de Ministres sur proposition du 1erMinistre.
Article 7 :
L’Agence établie en vertu de la présente loi remplace celle établie par le décret nº 5778 en date du 11/10/1994 et ses modifications. Cette dernière agence est liquidée, ses droits et obligations étant transmis à la nouvelle agence et ce, en vertu de décrets pris en Conseil de Ministres sur proposition du Premier Ministre. De même sont transmis à la nouvelle agence les crédits alloués dans le budget général et relatifs à l’agence établie en vertu du décret nº 5778 en date du 11/10/1994. Les fonctionnaires ainsi que les autres employés et contractuels de l’agence ci-dessus mentionnée sont aussi mutés à celle établie en vertu de la présente loi sans aucun besoin d’autres textes mais conservent leur droit à l’avancement.
Article 8 :
L’agence est financée par : 1- Les fonds qui lui sont alloués dans le budget général. 2- Ses propres recettes découlant des rémunérations qu’elle perçoit pour les études et les services qu’elle fournit et de ses contributions dans les sociétés. 3- Les avances de la Trésorerie prescrites à son intention. 4- Les dons, legs et donations. 5- Tout autre revenu prévu par des textes juridiques spécifiques.
Article 9 :
Le consentement du conseil d’administration à soumettre le / les projet (s) d’investissement existant (s) aux dispositions de la présente loi, est régi par des critères définis à cette fin en vertu d’un décret pris en Conseil de Ministres sur proposition du 1erMinistre.
Article 10 :
Dans le respect du principe du développement égalitaire, les régions libanaises sont classées en 3 zones d’investissement et ce, en vertu du tableau et de la carte joints à la présente loi. La répartition adopte la classification suivante : - La zone (A) : ce sont les régions bénéficiant uniquement des exemptions, réductions et facilités stipulées dans l’article 11 de la présente loi. Le conseil d’administration peut appliquer à certains projets relatifs au tourisme et à la richesse marine et aux projets prévus dans cette zone les mêmes exemptions, réductions et facilités relatives aux projets prévus dans les régions classées dans la zone (B) ci-dessous. Une liste de ces projets est établie en vertu d’une décision prise au Conseil d’administration et ratifiée par le Conseil des Ministres. - La zone (B) : ce sont les régions bénéficiant des exemptions, réductions et facilités prévues dans l’article 12 de la présente loi. - La zone (C) : ce sont les régions que le gouvernement désire développer et qui bénéficient des exemptions, réductions et facilités prévus dans l’article 13 de la présente loi. Cinq ans après la promulgation de la présente loi, le gouvernement peut effectuer des modifications sur la classification des régions et ce, en vertu d’un décret pris en Conseil de Ministres sur proposition du 1erMinistre.
Article 11 :
Les projets d’investissements régis par les dispositions de la présente loi et entrepris dans la zone (A) bénéficient des exemptions, réductions et facilités suivantes : 1- Les permis de travail de toutes les catégories et nécessaires exclusivement au projet sont accordés par l’Agence en vertu d’une décision émanant de son président et ce, après le consentement du conseil d’administration à soumettre ce projet aux dispositions de la présente loi, à condition que soient sauvegardés les intérêts de la main-d’œuvre locale en recrutant 2 libanais au moins pour chaque étranger en inscrivant à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. 2- Exempter la société par actions, établie pour posséder et / ou diriger un projet bénéficiant des dispositions de la présente loi et qui soumet ses actions à la souscription générale, de la taxe sur le revenu pour une période de 2 ans à partir de la date de la cotation de ses actions à la Bourse de Beyrouth et ce, à condition que la proportion des actions effectivement négociables représente 40% au moins de son capital. Cette période d’exemption peut être ajoutée à toute autre période dont la société bénéficie conformément aux dispositions de la présente loi ou des autres lois et règlements en vigueur.
Article 12 :
Les projets d’investissement régis par les dispositions de la présente loi et prévus d’être entrepris dans les régions classées dans la zone (B) bénéficient, en plus des exemptions et facilités stipulées dans l’article 11 de la présente loi, des réductions suivantes : Une réduction de 50% pendant 5 ans des taxes sur le revenu et sur la répartition des dividendes revenant à l’investisseur et résultant du projet. Cette réduction entre en vigueur à la date du début d’exploitation du projet régi par les dispositions de la présente loi. Au cas où l’investisseur bénéficierait de l’exemption stipulée dans le paragraphe (2) de l’article 11 de la présente loi, la réduction entre en vigueur une fois la période d’exemption écoulée.
Article 13 :
Les projets d’investissement régis par les dispositions de la présente loi et prévus d’être entrepris dans les régions classée dans la zone (C) bénéficient, en plus des exemptions et facilités stipulées dans l’article 11 de la présente loi, des exemptions suivantes : Une exemption totale, pendant 10 ans, des taxes sur le revenu et sur la répartition des dividendes revenant à l’investisseur. Cette exemption entre en vigueur à la date du début d’exploitation des projets d’investissement régis par les dispositions de la présente loi.
Article 14 :
Les projets portant sur les secteurs de l’informatique et de la technologie bénéficient des exemptions et des réductions accordées aux projets prévus d’être entrepris dans la zone (C) et définis dans l’article 13 de la présente loi quel que soit leur emplacement, quitte à ce qu’une liste des projets relatifs aux secteurs mentionnés dans cet article soit publiée et que ces mêmes projets puissent bénéficier des dispositions de la présente loi en vertu d’un décret pris en Conseil de Ministres sur proposition du 1erMinistre.
Article 15 :
Un contrat global est un contrat en vertu duquel l’état libanais, représenté par l’Agence, offre à l’investisseur désireux d’entreprendre un projet quelconque les motivations, exemptions et réductions décidées par le conseil d’administration pour ce même projet et ce, dans les limites fixées dans l’article 17 de la présente loi, quitte à ce que l’investisseur s’engage en vertu de ce contrat à réaliser son projet conformément aux conditions, délais et provisions y figurant. Les droits et obligations de l’Agence et de l’investisseur sont détaillés dans le contrat, y compris l’engagement de l’investisseur à réaliser le projet dans les délais fixés. Une fois signé par l’Agence et l’investisseur, le contrat est soumis à l’approbation du Conseil des Ministres sur proposition du 1erMinistre.
Article 16 :
Les conditions de base devant figurer dans les projets pour pouvoir bénéficier du système du contrat global sont définies en vertu de décrets pris en Conseil de Ministres sur proposition du 1erMinistre.
Article 17 :
Le projet bénéficiant du système de contrat global peut profiter tout au plus des motivations suivantes : 1- Une exemption complète de la taxe sur le revenu et sur la répartition des dividendes du projet et ce, pour une période pouvant aller jusqu'à 10 ans à partir du début d’exploitation du projet. 2- Accorder des permis de travail de toutes les catégories à condition que le projet bénéficiant du système de contrat global préserve la main-d’œuvre locale en recrutant 2 libanais au moins pour chaque étranger et en les inscrivant à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. 3- Une réduction de 50% au maximum sur les droits des permis de travail et de séjour quelle que soit leur catégorie et selon le nombre de permis demandés. De même, la valeur du certificat de dépôt à la Banque de l’Habitat serait-elle réduite de moitié. 4- Sauf texte contraire et conformément aux restrictions et règles stipulées dans les contrats globaux, le conseil d’administration peut exempter les sociétés anonymes toutes catégories confondues qui ont pour but de posséder et / ou de gérer un projet d’investissement bénéficiant des dispositions du contrat global de l’obligation d’avoir des personnes juridiques ou morales de nationalité libanaise dans leurs conseils d’administration. 5- Une réduction jusqu’à 50% au maximum sur les droits des permis de construction relatifs aux bâtiments prévus d’être construits et nécessaires à la réalisation du projet d’investissement bénéficiant des dispositions des contrats globaux. 6- Une exemption complète des droits d’enregistrement des bienfonds au registre foncier, des droits de lotissement, de démembrement et d’assurance foncière ainsi que des droits d’inscription des contrat de bail au registre foncier en ce qui concerne les bienfonds sur lesquels vont être entrepris les projets des contrats globaux et ce, à condition de s’engager à les exécuter dans un délai de 5 ans de la date d’inscription du bienfonds au registre foncier sous peine d’imposer à l’investisseur une amende équivalant à 3 fois plus la somme des droits initialement dûe.
Article 18 :
Les litiges survenus entre l’agence et l’investisseur et découlant du système de contrats globaux sont réglés à l’amiable. Au cas où un tel règlement n’est pas atteint, il est possible d’avoir recours à l’arbitrage au Liban ou à n’importe quel autre lieu d’arbitrage international, à condition que cette option soit spécifiée au préalable lors de la demande de soumission du projet en question aux dispositions de la présente loi, que le conseil d’administration y consente et que l’autorité de tutelle approuve cette décision de consentement. Les conditions et règlements qui régissent l’arbitrage sont définis en vertu d’un décret pris au Conseil des Ministres sur proposition du 1er Ministre.
Article 19 :
A l’exception des projets régis par le système des contrats globaux, il incombe à l’investisseur ayant obtenu l’aval du conseil d’administration de l’Agence pour soumettre son projet d’investissement aux dispositions de la présente loi, de demander à l’Agence, conformément à ces mêmes dispositions, les permis nécessaires au commencement des travaux de son projet et ce, dans un délai de 3 ans à partir de la date du consentement mentionné du conseil d’administration sous peine de perdre son droit à bénéficier des dispositions de la présente loi. Selon son appréciation, l’Agence peut consentir à accorder à l’investisseur un délai supplémentaire de 3 ans au maximum et pour une fois seulement pour réaliser son projet et ce, en vertu d’une décision du conseil d’administration approuvée par le 1er Ministre.
Article 20 :
Les critères définis par le Conseil des Ministres conformément aux dispositions de l’article 9 de la présente loi s’appliquent aux projets d’investissement en cours au Liban à la date d’entrée en vigueur de cette loi et ce, dans les cas suivants : 1- Élargir le projet en effectuant de nouveaux placements et ce, selon la proportion de ces derniers par rapport aux placements originaux dans le projet. 2- Déplacer le projet d’une zone d’investissement à une autre selon la répartition à laquelle a donné lieu l’application de l’article 10 de la présente loi. Les critères sus-mentionnés sont appliqués en vertu de décisions émanant du conseil d’administration et approuvées par le 1er Ministre.
Article 21 :
La décision justifiée du Conseil d’administration de ne pas consentir à soumettre un projet spécifique aux dispositions de la présente loi n’ôte pas à l’investisseur le droit de présenter une demande de permis conformément aux procédures ordinaires auprès des autorités compétentes.
Article 22 :
La présente loi entre en vigueur dès sa publication au Journal Officiel.

Baabda, le 16 août 2001
Signatures : Emile Lahoud Emis par le président de la République
Le président du Conseil des Ministres Signature : Rafic Hariri

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Projet pour le développement des investissements au Liban
Répartition géographique des zones bénéficiant des motivations et des exemptions.


Annexe du projet pour le développement des investissements au Liban et relatif à la répartition et la classification des régions libanaises
Conformément à la classification figurant dans le projet de loi pour le développement au Liban, sont incluses dans la les régions côtières délimitées par une ligne parallèle au littoral (du nord vers le sud) et qui se situe dans la zone (A) au point le plus proche comme suit : • 2 kms de Al-Naher El Kabir aux frontières de Tripoli. • 4 kms des frontières de Tripoli aux frontières de la ville de Nahr Ibrahim • 8 kms des frontières de Nahr Ibrahim aux frontières de la ville de Saida. • 4 Kms des frontières de Saida à Ras El Nakoura. La zone doit se situer à : 10 kms de la jetée de Tripoli 24 kms du Phare de Beyrouth 8 kms du Fort de la mer à saida
Conformément à la classification figurant dans le projet de loi pour le développement au Liban, sont incluses dans la zone (B) les régions non comprises dans les zones (A) et (C) ainsi que les zones industrielles dans le Nord et le Sud comme suit : - Au Sud : Saida, Ghazieh et Tyr (Sour). - Au Nord : Rimal, Baddawi, El Mina, Bahsas, Enfeh, Chekka et Hiri.
Conformément à la classification figurant dans le projet de loi pour le développement des investissements au Liban, sont incluses dans la zone (C) les régions se situant en dehors des délimitations de la zone (A) mentionnées ci-dessus, dans les casas et les villages suivants :
• Casas de Akkar, Minieh-Dinnieh, Becharré, Hermel, Baalbeck, Marjeyoun, Hasbaya, Tyr, Jezzine, Rachaya, Bint Jbeil, Bekaa Ouest.
• Et les villages suivants situés dans les hauteurs du Casa de Jbeil : Kherbeh, Jej, Karkaz tertej, Lihfed, Mayfouk, Saki Rechmaya, Michmich, Deir El Kattara, Innaya, Kartaba, Korkraya, Sariita Ehmez, Ain El Ghouaybé, Afka, Lasa, Janneh et Mar Sarkis, Akoura, Shwata, Laklouk, Arab El Lahib, Frat, Yanouh, Al Moghayré, Bakachkach, Madiné, Mazraat, El Siyyed, Abboud Bolhos, El Mejdel, Ghabet el Rouays, Mazarib et Arasta. • Et les villages suivants situés dans les hauteurs du Casa de Batroun : Douma – Assaya – Hadtoun – Racha – Mehmarch – Dael – Kferhelda – Beit Chlela – Bsatin El Osi – Haute Tannourine – Basse Tannourine – Wata Houb – Chatin – Bechtoudar et Oura – Bchehli – Hardin – Beit Kassab – Kfour El Arbi – Deir Bella – Nahla. • Et les villages suivants situés dans la région de Iklim El Kharroub : Chhim – Mazboud – Joun - Mtelleh – Bsaba – Bikfaya – Ain El Hor – Mazraat El Daher – Mukhtara – Deir El Mokhalles – Anout – Jaliliyé – Majdlouna – Zaarouriyé – Daraya – Hasrout – Moughayriyé – Bourjin.
• Et les villages suivants situés dans le Casa de Nabatiyé et limitrophes des régions libérées : Jbeh – Jarjouh – Habbouch – Zawtar Est – Zawtar Ouest – Arabsalim – Kaakaiyet El Jisr – Kfartebnit – Kfarremen – Mayfadoun – Haute Nabatiyé – Basse Nabatiyé – Arnoun – Toul – Ain Bouswar – Yohmor .
• Et les villages suivants situés dans le Casa de Tyr et limitrophes des régions libérées : El Mansouri – Majdel Zoun – Kalilé – Hinniyé – Zebkin – Jabal El Botm – Siddikin. • Et les villages suivants situés dans le Casa de bint Jbeil et limitrophes des régions libérées : Yater – Kafra – Haddatha – Ita El Jabal – Haris – Tebnin – Sultaniyyé – Jmayjmé – Safad El Battikh – Barachit – Chakra – Kherbit Selem – Ghandouriyyé – Froun.
• Et les villages suivants situés dans le Casa de Marjayoun et limitrophes des régions libérées : Majdel Selem – Sawwané – Kabrikha – Toulin.

Carte géographique pour localiser les délimitations de zones et les villages
mentionnés dans le texte ci-dessus
Régionale à Grande Echelle


- 1:200.000 soit 1 cm pour 2 kms -