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La TVA au Liban depuis le 1er Février 2002

Bon à Savoir...

Le Liban recevra plus de 1.400.0000 touristes en 2004 dont plus de la moitié entre les mois de Juillet et Septembre.
Outre les Européens et Visiteurs des pays du Golfe, les Libanais de l'étranger constituent la cible principale des non-résidents concernée par les Achats détaxables.
On estime à 10,7 millions les Libanais d'Amérique- surtout Brésil, USA et Canada- à un peu plus de 400000 les Libanais résidant dans l'Union Européenne dont environ la moitié en France.
Plus de 1,2 millions de Libanais résident en Afrique, 400000 dans les pays Arabes du Golfe et pas moins de 300 000 en Australie.
Par la proximité géographique ou des relations familiales encore étroites, les Libanais d'Europe, du Golfe, d'Afrique et du Canada constituent la masse de Libanais se rendant au Liban le plus fréquemment, souvent plusieurs fois dans l'année.
Cette population mobile bénéficie en outre d'un pouvoir d'achat largement supérieur au pouvoir d'achat local; on voit donc bien tout l'enjeu et l'intérêt de réussir ce service de détaxe pour le Liban et les commerçants libanais!

JM Druart - Libanvision

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Contacter Global Refund Liban

TVA: le rembousement de la détaxe est effectif au Liban
depuis le 22 juin 2002


Comment la société Global Refund rembourse les touristes !

Les Détails sur le mécanisme:

Un prélude de la saison estivale, le Liban se dote de tous les atouts pour attirer les touristes. Le gouvernement a ainsi confié à la société Global Refund Liban la tâche de restituer aux touristes la TVA payée sur les marchandises qu’ils emmènent dans leurs valises. La procédure de détaxe sera mise en place à partir du 22 juin, a déclaré hier le ministre des Finances, Fouad Siniora, lors d’une conférence de presse.
La possibilité pour les touristes de récupérer la TVA procède du principe que la taxe sur la valeur ajoutée ne s’applique pas aux exportations. Or les biens achetés par des touristes, à l’exception de ceux qui sont consommés sur place, sont assimilés à des exportations, dès lors qu’ils quittent le territoire libanais. Dans un premier temps, la procédure de détaxe se fera uniquement à l’aéroport international de Beyrouth. Le service sera ultérieurement disponible au port de Beyrouth et aux postes-frontières terrestres, notamment à Masnaa.
Global Refund Liban, une société qui a créé douze emplois, est une filiale de la société suédoise Global Refund. Elle a été choisie à l’issue d’un appel d’offres auquel a participé un petit nombre de compagnies spécialisées dans ce métier. Le contrat a été signé le 22 mai dernier, à charge pour la société d’instaurer la procédure dans un délai d’un mois. Global Refund se présente comme le numéro un mondial du secteur. Elle est présente dans 33 pays et a remboursé en 2001 l’équivalent de 400 millions d’euros de TVA à des touristes majoritairement japonais et américains. Global Refund a établi des partenariats avec plus de 190 000 commerces à travers le monde et sert environ dix millions de voyageurs par an. « Nous avons obtenu des conditions très avantageuses », a déclaré le ministre des Finances, visiblement satisfait.
Global Refund encaisse en effet une commission de 1,85 % sur les factures pour lesquelles elle rembourse la TVA aux touristes, soit un taux inférieur à ceux pratiqués ailleurs. La société s’engage par ailleurs à rembourser immédiatement les bénéficiaires de la détaxe, dès qu’ils ont obtenu le tampon de la douane, à condition que le montant de la détaxe à laquelle ils ont droit ne dépasse pas les 500 dollars. Pour les montants supérieurs, le remboursement se fait par chèque ou carte de crédit. Dans une phase ultérieure, le seuil de remboursement immédiat pourrait passer à mille dollars.
À son tour, Global Refund sera remboursée par l’État tous les trois mois, dans un premier temps, et de façon mensuelle à partir de l’année prochaine. Elle devra pour cela remplir une déclaration de TVA, comme les assujettis ordinaires. Les bénéficiaires de la détaxe sont les touristes étrangers ou les Libanais qui peuvent justifier qu’ils résident à l’étranger. Tout achat supérieur à cent dollars dans un même point de vente ouvre la voie à un remboursement, à condition que la facture soit présentée à la douane, au moment de l’embarquement. Les douaniers vérifient que les biens achetés sont dans les valises du voyageur avant d’apposer leur tampon. Pour obtenir une détaxe, les touristes doivent en outre avoir effectué leurs achats auprès de commerçants sous contrat avec Global Refund.
Cette dernière a recensé environ 3 000 points de vente qu’elle va contacter pour leur proposer ses services en échange d’une somme forfaitaire annuelle de 69 000 livres. Les commerces affiliés au réseau Global Refund seront identifiables par un petit panneau affiché à l’entrée. Ils seront dotés de formulaires de détaxe. Le ministre des Finances a expliqué qu’il était dans l’intérêt des commerçants d’entrer dans le réseau, car offrir une possibilité de détaxe est un argument de vente. De façon générale, l’instauration de la détaxe devrait encourager le tourisme au Liban, estime Fouad Siniora.
Cette perspective a conduit le ministère à opter pour un seuil d’achat minimum relativement bas pour la détaxe. Cent dollars, c’est en effet moins que ce qui est pratiqué dans la plupart des pays. En ce qui concerne les touristes qui sont arrivés au Liban depuis février, date de l’introduction de la TVA, ils pourront obtenir une détaxe à condition d’avoir déposé une demande en ce sens au guichet de l’aéroport. Global Refund se charge aussi de les rembourser de façon rétroactive. Le ministère a recueilli 2 534 demandes de détaxe entre le 1er février et le 9 juin correspondant à des achats de 5,2 millions de dollars, ce qui correspond à une moyenne supérieur à 2 000 dollars par achat. Ces achats donnent droit à un remboursement de TVA d’environ 470 000 dollars, dont il faut retirer la commission de Global Refund. Ces chiffres donnent une première impression du comportement d’achat des touristes au Liban. Ils devront être affinés au fur et à mesure que la procédure de détaxe se généralisera, car, pour l’instant, seuls les touristes ayant effectué de gros achats ont pensé à présenter une demande de détaxe. Pour compenser la faiblesse de la commission qu’elle perçoit, ainsi que les frais financiers qu’elle va devoir assumer du fait du décalage entre le moment où elle rembourse les touristes et celui où l’Ètat lui reverse la TVA, Global Refund table sur un taux de transactions important. « Le potentiel touristique du Liban est grand », estime Lars Lindh, consultant pour Global Refund. Il compte notamment sur la valeur des achats des voyageurs qui s’intéressent souvent aux produits de luxe, pour compenser le nombre encore faible des touristes.

Lu dans

du 15 Juin 2002
Beyrouth - Sybille Rizk
pour l'Orient-LeJour