Mai 2007
L'EPILOGUE des premiers réseaux de CELLULAIRES au Liban-
Règlement définitif avec FTML pour 124,5 millions de dollars, contre 96 millions initialement
Le contribuable paye au prix fort le compromis entre l’État et les anciens opérateurs de téléphonie mobile

Le feuilleton de la téléphonie mobile au Liban, du moins celui de la première vague, s’est enfin terminé. Mais pas à n’importe quel prix. Après des années de contentieux entre l’État libanais et les deux anciens opérateurs, Cellis et LibanCell, le dossier devrait être définitivement clos avec la récente publication au «Journal officiel» du compromis obtenu avec France Télécom Mobile Liban (maison mère de Cellis) en échange d’un versement total de 124,5 millions de dollars, contre 96 millions annoncés initialement !
L’affaire remonte à l’époque où l’État décide de rompre les contrats BOT (Built, operate and transfer) signés avec les deux anciens opérateurs, Cellis et LibanCell. Il rachète les actifs des deux compagnies évalués respectivement à 112 millions et 52 millions de dollars.
Mais les deux compagnies sont également en droit de réclamer des indemnités pour manque à gagner. Un tribunal arbitral basé à Genève, et dont le jugement est sans appel, condamne ainsi l’État libanais à verser 273 millions de dollars à France Télécom.
Le gouvernement de Nagib Mikati négocie alors un règlement à l’amiable avec Cellis pour 96 millions de dollars, payables en trois versements, sans intérêt, pour solde de tout compte.
De son côté, l’ancien ministre des Télécommunications, Alain Tabourian, obtient un accord verbal avec LibanCell pour 156 millions de dollars de compensation, le but étant d’arriver à un versement total, actifs inclus, équivalent pour les deux opérateurs, soit 208 millions de dollars.
Changement de gouvernement, nouvelles négociations.
En novembre 2005, le Conseil des ministres présidé par Fouad Siniora approuve le compromis avec Cellis pour 96 millions de dollars, finalisé par le nouveau ministre des Télécommunications, Marwan Hamadé.
Son prédécesseur, M. Tabourian, met toutefois en doute le caractère définitif de cet accord.
Il souligne qu’un article a été ajouté au contrat signé entre les deux parties, obligeant l’État à traiter le deuxième opérateur de la même manière.
Or LibanCell écarte immédiatement un règlement pour 96 millions de dollars. La compagnie lance à son tour une procédure d’arbitrage qui condamne le Trésor à lui verser 266 millions de dollars.
LibanCell demande également la saisie des biens de l’État libanais à l’étranger en guise de garantie de paiement, obligeant même ce dernier à reporter une émission d’eurobonds.
Acculé, le gouvernement conclut finalement un compromis avec LibanCell conforme aux revendications de l’opérateur qui obtient finalement 150 millions de dollars d’indemnités payables dans un délai de 90 jours.
Hélas, la suite des événements donne raison à M. Tabourian.
Comme prévu, France Télécoms revient alors sur l’accord signé en novembre. Le nouveau round de négociations aboutit à une autre décision du Conseil des ministres, que le gouvernement s’est bien gardé de médiatiser. Ainsi le Journal officiel du 26 avril nous apprend que « les deux parties ayant trouvé des difficultés à appliquer l’article 5 (relatif au traitement équitable des deux opérateurs) » un nouvel accord, remplaçant le précédent, a été approuvé. Celui-ci stipule le règlement « définitif » du contentieux en échange d’une indemnisation de 124,5 millions de dollars, desquels seront soustrait les 64 millions déjà versés.
Pour récapituler, initialement M. Tabourian avait proposé 96 millions de dollars à Cellis et 156 millions à LibanCell.
Finalement, le contribuable devra verser 124,5 millions à Cellis et 150 millions à LibanCell, soit 23,5 millions de dollars supplémentaires ! Et pour compléter le tableau, le contrat signé avec Cellis stipule que les sommes versées sont exemptées d’impôts.
Le moins que l’on puisse dire est que l’intérêt du contribuable dans cette affaire n’a pas toujours été la priorité.
Sahar AL-ATTAR



Le projet du Ministre JL Cardahi :
Cent millions de dollars d’économie par an pour les usagers des cellulaires

Attribution des deux réseaux aux nouveaux exploitants, grève des usagers du cellulaire, la période semble propice aux initiatives pour rationaliser le secteur et penser un peu plus au consommateur. C'est la seule façon pour que tout le monde s'y retrouve et le Ministre qui a déjà fait preuve de ténacité et compétence sur ce dossier brûlant semble l'avoir bien compris comme le montre sons sens de l'anticipation.
Voici donc les grandes lignes de son projet soumis au Conseil des Ministres:

Des tranches horaires et des week-ends moins chers
Le projet prévoit ainsi une réduction de 30 % du coût des communications, chaque jour, de 22h à 7h du matin et le dimanche toute la journée. Il n’a pas prévu un tarif spécial pour les jours fériés, car les fêtes sont trop nombreuses au Liban.
Sur le plan de la tarification globale, le projet adopte ce qui est prévu dans la plupart des pays, à savoir que la première minute est comptée comme telle et par la suite, le temps ne sera plus compté par minute de conversation,
mais par bloc de 15 à 20 secondes.
Le troisième point du projet consiste à rabaisser l’abonnement mensuel actuel de chaque ligne de 25 dollars à 19 dollars.
En quatrième lieu, il est prévu de réduire le coût des SMS de 15 à 10 cents quand il s’agit d’un envoi au Liban et de 30 à 20 cents pour les envois en dehors du Liban. À ce sujet, il faut préciser que l’une des deux sociétés a déjà un prix identique, 20 cents, pour tous les envois SMS au Liban et à l’étranger. Son tarif ne baissera donc que pour les messages locaux.
Le cinquième point prévoit une baisse de 30 pour cent pour un numéro privilégié choisi par l’usager, celui qu’il appelle le plus souvent.
Le sixième point prévoit d’ouvrir la voie à de nouveaux packages.
Enfin, le septième point concerne les cartes prépayées.
Celles-ci ne doivent pas avoir une durée de moins d’un mois. Ce qui élimine les cartes de quinze jours. De plus un délai de grâce d’une semaine, au lieu de trois jours, sera accordé à l’usager qui souhaite recharger sa carte. Enfin, des cartes d’une durée de six mois, qui seront appelées « les cartes économiques », seront mises en vente. Elles permettront à ceux qui les achètent de parler 360 minutes pour 120 dollars. Ce qui est la moitié de la moyenne européenne. Elles sont plutôt destinées à un usage professionnel, car selon les études, 360 minutes en six mois sont suffisantes pour des conversations de travail, mais seraient forcément insuffisantes pour des conversations privées.

Le ministre mettra très bientôt 40 000 nouvelles lignes à la disposition des acheteurs. Près de 40 000 autres seront ensuite mises sur le marché d’ici à un mois. Au total, le projet du ministre prévoit de mettre en circulation 160 000 nouvelles lignes. Ce qui portera le nombre des abonnés du téléphone portable au Liban à un million. Ces nouvelles lignes permettront à l’État d’enregistrer une augmentation de recettes de près de neuf millions de dollars par mois, de manière à compenser les pertes dues à la réduction des prix et qui s’élèveraient à huit millions de dollars, c’est-à-dire cent millions de dollars par an. Car, aujourd’hui, le secteur rapporte 60 millions de dollars par mois. Si le projet de réduction est adopté, le montant ne sera plus que de 52 millions de dollars et avec les nouvelles lignes, il s’élèvera à 61 millions de dollars. De la sorte, le projet aura équilibré les pertes dues à la réduction avec les gains enregistrés par la vente de nouvelles lignes.