Elections
Législatives Libanaises
Mieux comprendre
les scrutins
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Juin
2009
Le dossier complet, les candidats
par circonscription avec L'Orient Le Jour
Septembre 2008
La
nouvelle loi électorale inspirée de 1960
adoptée le 29 Septembre 2008 +
de détails >>
Le vote des émigrés au coeur de la réforme...
La Loi électorale
adoptée par le Parlement Libanais vient enfin de
garantir
aux citoyens libanais résidents à l'étranger
de participer aux élections
dans les consulats et les ambassades.
(Pour consulter le texte www.lebanese-abroad.com)
C'est
un pas de géant.
Toutefois, et malgré le soutien sans faille de
Monsieur le Président de la
République, du Premier Ministre, du Ministre
de l'intérieur, des membres de
la commission parlementaire de l'Administration et de
la Justice, et d'un
grand nombre de députés que nous tenons
à remercier de leurs efforts, le
texte ne prévoit aucune mesure tendant à
garantir l'exercice effectif de
ce droit dès l'échéance législative
de 2009.
L'article
114 de la Loi indique :
« Pour permettre l'application des dispositions
du présent chapitre, et en
garantie du droit des Libanais non résidents
sur le territoire Libanais de
voter de leur lieu de résidence, pour les élections
législatives consécutives
aux élections de 2009, sont arrêtées
les mesures suivantes, qui seront mises
en oeuvre dès la promulgation de la présente
Loi...»
Des
« difficultés logistiques» avancées
par le Ministère des affaires
étrangères, seraient à l'origine
de ce « report » qui ne dit pas son nom,
sans qu'aucune réponse précise n'ait été
apportée à la proposition du député
Bahige TABBARAH ( que vous pouvez consulter sur le site
http://www.lebanese-abroad.com/ ), qui démontre
pourtant la possibilité de
mettre en oeuvre ce mécanisme dès 2009.
Nous
courrons le risque de voir cette mesure supprimée,
par l'adoption
d'une nouvelle Loi électorale pour 2013... d'où
la nécessité de rester
plus que jamais mobilisés.
Rien
n'est joué.
A chacun d'entre nous d'interpeller le Ministre des
Affaires Etrangères,
Monsieur Faouzi SALLOUKH, en lui proposant notre assistance
pour surmonter
ensemble ces « difficultés logistiques
» , et mettre enfin un terme à ce
déni de citoyenneté.
A
vos plumes : director@emigrants.gov.lb
La commission parlementaire
de l'Administration et de la Justice a
approuvé le principe du vote des Libanais résidents
à l'étranger,
inscrits sur les listes électorales.
C'est un pas de géant, mais le combat n'est pas
gagné puisqu'il est question de retarder l'entrée
en vigueur de cette mesure à 2013, d'où
le risque évident de retomber dans l'oubli.
Pourtant, une proposition du député Bahij
TABBARAH, que vous pouvez consulter sur le site LEBANESE
ABROAD
- http://www.lebanese-abroad.com -,
démontre que le mécanisme permettant aux
non-résidents de participer aux élections
peut être mis en place dès l'échéance
électorale de 2009.
Vous avez donc toutes et à tous l'opportunité
de vous mobiliser pour que l'échéance électorale
de 2009 soit celle de tous les Libanais sans attendre
2013. Signez la
pétition pour que la loi s'inspire de cette proposition!
Dossier
sur la loi électorale (2008)
- par l'Orient Le Jour -
19 Juin 2005
Le
dernier tour des législatives au Nord du Liban
a consacré la victoire de l'opposition dite de
Bristol regroupant principalement le "courant du
futur" de Saad Hariri, le PSP de Walid Joumblatt,
le mouvement "Kornet Chewahne" et les Forces
libanaises. Ayant raflé les 28 sièges en
jeu, l'opposition détient désormais la majorité
absolue avec 72 sièges sur les 128. La coalition
Amal Hezbollah en détient 35 alors que le CPL du
Général Aoun avec ses alliés en obtiennent
21.
La désignation du
président du parlement a été fixée
au 28 Juin.
12 Juin 2005
Avec l'enjeu d'un renouvellement
de près de la moitié des 128 sièges
du parlement libanais, la journée du 12 Juin constituait
le pic d'intérêt des élections législatives.
Alors que la proclamation des résultats
officiels était encore attendue Lundi à
la mi-journée, le Général Aoun semble
le principal vainqueur de la montagne chrétienne
(Metn et Kesrouan-Jbeil) ainsi
qu'à Zahlé, capitale de la Bekaa.
La liste d'opposition menée
par Walid Joumblat conserve cependant l'avantage dans
les zones druzes et à Baabda-Aley alors que le
Hezbollah confirme
sa prépondérance initiée lors des
dernières municipales dans la région de
Baalbeck-Hermel. Dans la Bekaa-Ouest les listes d'opposition
menées par le courant du futur de Saad Hariri raflent
tous les sièges.
Le principal enseignement
du scrutin est incontestablement la percée du général
Aoun qui sera désormais perçu comme le leader
politique des chrétiens. On lui attribue en effet
entre 15 et 21 sièges au parlement suivant la prise
en compte ou non de certains de ses alliés de circonstance,
ce qui de toute façon, semble suffisant pour bouleverser
la donne.
En route vers les Législatives
les 29 Mai, 5,12 et 19 Juin
-
28 Avril 2005-
Les électeurs peuvent (et doivent)
dès aujourd’hui commencer à s’occuper de leurs cartes
électorales s’ils souhaitent concrétiser toutes les promesses
de changement ébauchées depuis des semaines, depuis le
14 mars. En effet, la Chambre ne s’est pas contentée d’accorder
une écrasante et historique confiance (110 députés sur
les 113 présents) au cabinet « de transition » Mikati
; elle a également voté la prolongation
de son propre mandat jusqu’au 20 juin pour que les élections
puissent commencer le 29 mai. Le ministre de l’Intérieur
a signé le décret de convocation du corps électoral à
peine deux heures plus tard, fixant ainsi les quatre jours
de scrutin
au 29 mai, ainsi qu’aux 5 12 et
19 juin.
Même si le résultat du compromis interlibanais demeure
assez opaque (les Libanais voteront finalement sur la
base de la très bâtarde et très inique loi 2000), les
politiques ont prouvé, au lendemain du départ du dernier
soldat syrien, certes timidement, qu’ils étaient capables,
bon gré mal gré, de gérer seuls le pays et de régler leurs
problèmes en famille.
Chibli
Mallat présente un projet sur le droit de vote des émigrés
Chibli Mallat, professeur de droit européen à l’Université
Saint-Joseph (USJ), l’ingénieur Gebrane Karam et l’avocate
Nada Abizaid ont lancé hier un projet visant à organiser
le droit des émigrés à voter, à travers une conférence
de presse au siège de l’Ordre de la presse. L’initiative
s’inscrit dans le cadre du débat sur la loi électorale,
la dynamisation du dialogue au plan national et le droit
des Libanais résidents et émigrés à désigner leurs représentants
par le biais des élections. Prenant la parole, M. Mallat
a indiqué que la Constitution garantit, dans son préambule
et dans son article sept, le droit à l’égalité entre tous
les citoyens, évoquant les différentes manières de gérer
l’élection par les émigrés de leurs représentants et estimant
que ce droit pouvait être ajouté à la loi électorale,
quelle que soit la taille des circonscriptions. « Le principe
est simple et nécessite que l’électeur situé à l’étranger
informe, par le biais de son consulat ou de son ambassade,
de sa volonté de voter une semaine avant les élections.
L’ambassade doit s’organiser ensuite pour satisfaire à
cette revendication, en vertu des règles suivies au Liban
et des registres d’état civil du ministère de l’Intérieur
», a-t-il indiqué, avant de présenter les différents articles
du projet. De son côté, M. Karam, ex-émigré, a rendu publique
une pétition réclamant le droit de vote pour les émigrés,
estimant qu’il fallait que les Libanais réclament tous
ensemble ce droit. Pour sa part, la Beirut Task Force
a également proposé aux émigrés une initiative pour faire
leur carte électorale à l’avance et voyager le jour du
scrutin pour voter. >>>
Plus d'Informations sur le lien ci-dessous Fly2Lebanon
|
"
Même si nous sommes physiquement loin de notre patrie,
elle restera toujours dans notre tête et notre coeur.
Quand le Liban souffre, nous souffrons aussi. Quand le
Liban pleure, nous pleurons aussi. Et quand le Liban vote,
nous devrions voter aussi! Pour réclamer le droit de vote
des Libanais résidant à l'étranger,
et soutenir ainsi la démocratie:
Pétition internationale
pour le vote des libanais de l'étranger
Pour
le Liban. Merci. "
Cette
petition a été lancée le 17 Janvier
2005 par une étudiante libanaise en biologie à
Lyon, révoltée par le fait que l'ensemble
des libanais de l'étranger ne puissent exercer
le droit d'expression élémentaire de leur
choix politique lors des élections se tenant au
Liban.
Fly2Lebanon
Les
élections approchent et pour permettre à tous les Libanais
de rentrer au pays pour voter à peu de frais, une initiative
a été mise au point par des libanais de plusieurs pays
qui travaillent de concert. Le but est de grouper tous
les Libanais qui ont décidé de rentrer au pays pour cette
période, afin d'obtenir des prix groupés.
Ce site, mis en ligne depuis le 25 Avril, a immédiatement
connait déjà
un trafic appréciable.
Consultez-le et marquez vos préférences pour votre séjour
électoral au Liban.
Pour les Libanais au Liban, relayez massivement à vos
amis à l'étranger.
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Le choix final de la loi de 2000 sera un moindre mal:
la bataille du caza comme mode de scrutin perdue à cause
d’un manque de temps et de préparation tactique
Force
est de le constater : l’opposition, minée sur ce plan
par les tiédeurs joumblattistes ou autres, a perdu hier
la bataille du caza. Et cela à cause d’une impréparation
tactique. En effet, ses députés ont été efficacement contrés
hier en commissions par les habiles manœuvres dilatoires
des loyalistes, mobilisés à fond et visiblement déterminés
à attiser la tension, à aller éventuellement jusqu’à l’esclandre
pour faire achopper le projet de loi transmis à la Chambre
par l’ancien ministre de l’Intérieur, Sleimane Frangié.
Finalement, les députés opposants, interrompus et pris
à partie à chacune de leurs interventions, ont préféré
se retirer de la séance. Battre en retraite, en somme.
Comble de l’ironie, le vice-président de la Chambre, Michel
Murr, qui dirigeait les débats, a aussitôt accusé les
partants d’avoir fait sauter le quorum. Et d’être ainsi
la cause du non-vote du projet en question ! Plus exactement,
d’avoir empêché la réalisation d’un consensus. Ce qui
fait, selon lui, que faute de pouvoir saisir l’Assemblée
d’un nouveau texte adopté au niveau des commissions, c’est
la loi toujours en vigueur, dite de l’an 2000, qui sera
appliquée pour les prochaines législatives. Une loi hybride,
pour ne pas dire bâtarde, inégale, qui se fonde sur le
mohafazat ici, sur le double mohafazat là ou sur d’étranges
découpages sans nom, ailleurs. Une loi faite, on ne le
sait que trop, pour permettre les parachutages, les bulldozers,
les bus, en assurant la majorité aux loyalistes amis des
ex-tuteurs. Dont l’influence perdure, à travers les contournements,
les neutralisations politiques de la montée du libanais,
illustrés par la séance d’hier. Cependant, en principe,
la Chambre étant souveraine, il est toujours possible
que mercredi prochain, lors du débat qu’elle doit consacrer
à la loi électorale, elle rattrape le faux pas des commissions.
Possible, mais très douteux en pratique. Vu que sur le
papier, les loyalistes détiennent toujours la majorité.
Et que leur offre de base se résume de la sorte : ou la
loi 2000, ou le mohafazat-proportionnelle. Ils misent
aussi, il faut le répéter, sur les réticences de nombre
de pôles opposants concernant le caza. Auquel Joumblatt,
par exemple, avoue ne se rallier qu’uniquement pour ne
pas aller contre l’avis de la majorité de l’opposition
afin d’en préserver l’unité. D’ailleurs Murr a tout de
suite exploité, devant les médias, le manque de cohésion
véritable de l’opposition face à la loi électorale. En
affirmant que les opposants se sont retirés parce qu’ils
n’étaient disposés à approuver aucune formule. Car les
différentes composantes de leur front sont loin de s’entendre
à ce sujet. Tandis qu’au contraire, l’on a vu affluer
en masse les députés du Hezbollah, d’Amal, du PSNS et
les indépendants favorables au mohafazat. Avec une claire
répartition des rôles pour faire sortir les opposants
de leurs gonds. Ce qui s’est effectivement produit. Les
intéressés ont beau soutenir maintenant que c’est le camp
loyaliste qui a tout court-circuité par ses surenchères,
il n’en reste pas moins que ce sont eux qui ont claqué
la porte.
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La
nouvelle donne après la disparition
de Rafic Hariri le 14 Février 2005
et la démission du cabinet le 28
Quand aura lieu le scrutin,
suivant quelle loi?
<<< Suivez en photo au jour le jour
l'Actu et l'atmosphère de la situation
du printemps de Beyrouth...
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La procédure en cas de démission
d'un gouvernement
La
Constitution ne fixe pas de délai
pour la désignation du nouveau cabinet.
-
Le chef de l'Etat (chrétien) est tenu de convoquer l'ensemble
des députés et de leur demander de désigner un nouveau
Premier ministre. Il coordonne ces consultations avec
le président de l'Assemblée nationale.
- Le résultat de ces consultations est contraignant pour
le chef de l'Etat.
- Il est obligé de désigner la personne qui a obtenu le
plus de voix, et selon la tradition, cette personne doit
être choisie au sein de la communauté musulmane sunnite.
Dans la pratique, ce sont les blocs parlementaires qui
déterminent le choix du Premier ministre.
- Après avoir désigné un nouveau Premier ministre en fonction
des résultats de ses consultations, le chef de l'Etat
établit en concertation avec le chef du gouvernement désigné
la liste du nouveau cabinet.
- Le Premier ministre désigné doit aussi consulter le
président de la chambre (chiite), ainsi que les anciens
présidents de l'Assemblée,
les ex-Premier ministres et les députés pour la composition
du cabinet.
- Toutes ces démarches ne comprennent pas un délai et
pendant ce temps le gouvernement démissionnaire est chargé
d'expédier les affaires courantes.
- Au niveau du Parlement, l'Assemblée se considère en
session permanente tant qu'un nouveau gouvernement n'est
pas désigné et n'a pas obtenu la confiance, qui nécessite
une majorité simple.
- Selon la Constitution, le Conseil des ministres, entre
les mains duquel sont concentrées les prérogatives du
pouvoir exécutif, doit être composé à égalité de ministres
musulmans et chrétiens. La parité confessionnelle est
également une règle obligatoire pour la composition du
parlement.
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Alors
que l'activité
politique bat son plein tant à l'intérieur
qu'à l'extérieur des frontières libanaises,
que les termes de loyalistes et d'opposants* sont dorénavant
communément employés, un peu de pédagogie
ne peut pas faire de mal avant de s'engager dans la voie
des passions mais aussi celle de la raison afin que les
libanais choisissent librement le camp qui pourra enfin
leur assurer la
sérénité et la prospérité
auxquelles ils aspirent depuis trop de temps déjà...Dans
un climat de pression internationale, gageons que la nouvelle
loi électorale pourra aider à la définition
la plus juste du rapport de forces entre les deux camps.
|
Le ministre de l'Intérieur* a préparé un projet de loi électorale
qui sera soumis au Parlement. C'est la loi 1960 ! Elle rappelle,
en effet, sur la plupart des points, celle qui avait été adoptée
pour les élections de 1960.
Le découpage des circonscriptions sur base de la loi de 1960 organise
les élections législatives du mois de mai 2005. Il sera présenté
au Parlement pour être voté. Explications. Au mois de mai, les
citoyens de plus de 21 ans éliront 128 députés qui ont le pouvoir
législatif. Ils votent les lois et le budget de l'État.
Au Liban, ils élisent aussi le Président de la République.
Qu'est-ce que la loi de 1960 ?
Le Liban est divisé en 8 régions administratives, le mohafazat.
Chaque mohafazat est lui-même subdivisé en plusieurs cazas. Les
mohafazats sont : Beyrouth, le Liban-Nord, Akkar, Baalbeck-Hermel,
le Mont-Liban, le Sud, Nabatieh et la Békaa.
|
Comment se répartissent les députés ?
La
loi propose de diviser le Liban en 28 circonscriptions électorales.
Vingt-cinq d'entre elles correspondent aux cazas (voir carte).
Quant aux trois autres, ce sont celles de Beyrouth. Dans chaque
caza, vivent des Libanais de différentes confessions religieuses.
Le nombre des députés et leur appartenance confessionnelle dépendraient
donc de ceux des électeurs de chaque caza. Ainsi, dans le Metn
où 94,6% de la population est chrétienne et 5,4% est musulmane,
il n'y aura que des députés chrétiens (4 maronites, un catholique,
deux orthodoxes et un arménien orthodoxe). Au sud, dans le caza
de Zahrani où il y a 73,9% de musulmans et 26,1% de chrétiens,
il y aura 2 députés chiites et un catholique
Et les femmes députés ?
La nouvelle loi dite 1960 doit prévoir aussi un
quota pour les femmes députés. Il y aurait 14 femmes (7 chrétiennes
et 7 musulmanes) en plus des 128 députés de la Chambre. Leur nombre
et leur appartenance confessionnelle varieraient selon le mohafazat.
Par exemple, le Mont-Liban aurait 4 femmes députés : 2 maronites,
1 druze et une catholique. Le Sud aurait deux chiites
Qu'en est-il de la fraude ?
Des
lois qui organisent les élections du pays sont nécessaires. Mais
il faudrait aussi que l'État trouve les moyens pour limiter la
corruption et freiner les techniques de tricherie durant les élections.
Que de personnes mortes ou absentes du pays votent ! Que de femmes
voilées votent plusieurs fois ! Que de personnes qui ont changé
leur lieu d'habitation n'ont pas été rayées du premier et votent
deux fois !
Un dossier réalisé avec la rédaction des
Copains
Le Supplément Hebdo du Samedi
de L'Orient-Le Jour
Opposants
et Loyalistes: quelques repères
|
Une opposition libanaise morcelée
L'opposition
libanaise offre un spectre très éclaté de personnalités
et de mouvements politiques dont certains appartenaient
aux camps qui se sont fait la guerre pendant quinze ans
(1975-1990). Elle comprend des formations plus ou moins
ancrées dans la société, qui, en particulier depuis l'assassinat
de l'ancien premier ministre, Rafic Hariri, coordonnent
leurs activités et parlent d'une seule voix. Ce sont :
-Le Parti socialiste progressiste (PSP), dont le
dirigeant, le leader druze Walid Joumblatt, s'est imposé
de facto comme le leader des opposants, singulièrement
depuis l'assassinat de Rafic Hariri.
-Le Bloc national libanais (BNL) de feu Raymond
Eddé, dont le secrétaire général est aujourd'hui Carlos
Eddé.
-Le Courant national libre, plus connu sous l'appellation
de "mouvement aouniste", du nom de son chef, le général
Michel Aoun, exilé en France.
-Le Parti national libéral (PNL) de l'ancien président
Camille Chamoun, aujourd'hui dirigé par son fils, Dory
Chamoun. Chabab Al-Mostaqbal, relais politique de feu
Rafic Hariri.
-Le Parti de la gauche démocratique, dirigé par
Elias Attallah.
-Le groupe dit "de Kornet Chehouane",
qui rassemble des personnalités indépendantes de toutes
confessions. On peut citer dans ce groupe Mr Samir Frangié
qui fait souvent office de porte-parole de cette opposition
plurielle depuis le 14 Février 2005.
-Le Parti des forces libanaises.
-Le Mouvement du renouveau démocratique
-Le Mouvement réformiste des Kataeb
(issu d'une scission au sein des Phalanges).
-Plusieurs personnalités sans label partisan, parmi
lesquelles
on peut citer par exemple Mr Najah Wakim qui entend incarner
une troisième voie sous l'appellation le "mouvement
du peuple" peuvent être rattachées de
fait à l'opposition, laquelle affirmait disposer,
à la veille du débat parlementaire du 28
Février 2005, d'un total de
42 députés, sur les 128 que compte le Parlement.
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La classe politique libanaise dite "loyaliste"
Voici une liste des principales formations alliées à Damas
(suivi du nom de leur principal représentant ayant
participé à la réunion extraordinaire tenue à Haret
Hreik le 6 Mars 2005 autour du Hezbollah
et de son chef Cheikh Hassan Nasrallah :
1- Le mouvement Amal : parti du président
de l'assemblée nationale Nabih Berri représenté
par le député Ayyoub Hmayed
2 - Le parti Marada : le ministre Sleimane Frangié
3- La Jamaa Islamiya : cheikh Fayçal Mawlawi (secrétaire
général) 4 - Le Parti syrien national social :
Gebran Araygi (président)
5 - Le Parti Kataëb : l’ancien ministre Karim Pakradouni
6 - Le Parti démocrate libanais : le ministre Talal
Arslane
7 - Le Parti Tadamoun : Émile Rahmé
8 - Le Mouvement de la lutte libano-arabe :
le député Fayçal Daoud
9 - Le Rassemblement des comités et des ligues populaires
:
le député Béchara Merhej
10 - Le Parti Tachnag : Hovig Mokhtarian (président)
11 - Le Parti de l’Ittihad : Le ministre Abdel
Rahim Mrad
12 - Le Mouvement Tawhid : cheikh Bilal Chaabane
13 - La Ligue populaire : l’ancien député Zaher
Khatib
14 - L’Organisation populaire nassérienne :
le député Oussama Saad
15 - L’Association de bienfaisance islamique :
l’ancien député Adnane Traboulsi
16 - Le Parti du dialogue national : Fouad Makhzoumi
17 - Le Baas syrien : le ministre Assem Kanso.
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Nouveau
code électoral: le caza a la cote
Cette première semaine de Février 2005 sera
décisive par rapport au nouveau code électoral. En effet,
le ministre de l’Intérieur en a distribué le projet aux
membres du gouvernement qui l’examineront et l’adresseront,
après son approbation, à la Chambre des députés, pour
ratification.
Fait à signaler: le nouveau code électoral a été élaboré
sur la base de la loi de 1960, jugée comme la plus équilibrée,
pour la raison qu’elle a permis d’élire les représentants
authentiques des citoyens.
Sleimane Frangié,
Ministre de l'Intérieur du gouvernement Karamé,
démissionnaire le 28/2/2005
Toutefois, de légères modifications (pour la capitale)
y ont été apportées. De l’avis de la majorité, la circonscription
restreinte (le caza) répond le mieux aux aspirations des
Libanais, qui souhaitent choisir leurs députés parmi les
candidats qu’ils connaissent de près et même personnellement.
De plus, ceux-ci ont une parfaite connaissance des problèmes
auxquels leurs compatriotes sont confrontés et, partant,
sont tenus d’y apporter les solutions adéquates, faute
de quoi, les citoyens ne leur renouvelleront pas leur
confiance à la prochaine consultation populaire. D’aucuns
assimilent le caza au canton, ce qui reste à prouver,
la configuration territoriale et nationale différant totalement
de celle adoptée dans des pays - comme la Suisse et le
Canada - qui sont partagés en cantons. La circonscription
moyenne (le mohafazat) n’est pas indiquée non plus, pour
la raison que certains notables ou personnalités influentes
peuvent imposer leur volonté, leurs colistiers, étant
des intrus dans la politique, dont le principal atout
réside le plus souvent dans leur.. fortune. Ils ont la
possibilité de financer la liste. Quant à la circonscription
unique, panachée du système de la proportionnelle, elle
aurait pu être valable en présence de partis organisés
et représenta-tifs dignes de ce nom. Dans ce cas, l’électeur
partout où il est inscrit, vote sur la base du programme
du parti dont se réclament les candidats, même s’il ne
les connaît pas. Dans le cas contraire, sur quels critères
un électeur du Nord peut-il accorder son suffrage à un
candidat du Sud et de la Békaa et celui de ces deux districts
apportera-t-il son soutien à un candidat du Liban-Nord
et du Mont-Liban? Certains allèguent que “le retour à
la loi de 1960 est une régression au double plan politique
et national”, alors que d’autres pensent que le caza aurait
pour conséquence “d’attiser l’esprit sectaire et confessionnel...
ce qui se traduirait par l’exarcebation des clivages,
au risque de conduire, à la guerre civile à longue ou
brève échéance... Cet argument éculé ne tient pas, surtout
si la circonscription restreinte est adoptée selon les
mêmes critères pour toutes les régions.
Une chose semble acquise: le caza a la cote!
29 Janvier 2005
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