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Elections législatives libanaises:
un enjeu qui dépasse largement le Liban
Elections Législatives Libanaises
Mieux comprendre les scrutins

Juin 2009
Le dossier complet, les candidats par circonscription avec L'Orient Le Jour


Septembre 2008
La nouvelle loi électorale inspirée de 1960
adoptée le 29 Septembre 2008
+ de détails >>


Le vote des émigrés au coeur de la réforme...

La Loi électorale adoptée par le Parlement Libanais vient enfin de garantir
aux citoyens libanais résidents à l'étranger de participer aux élections
dans les consulats et les ambassades.
(Pour consulter le texte www.lebanese-abroad.com)

C'est un pas de géant.
Toutefois, et malgré le soutien sans faille de Monsieur le Président de la
République, du Premier Ministre, du Ministre de l'intérieur, des membres de
la commission parlementaire de l'Administration et de la Justice, et d'un
grand nombre de députés que nous tenons à remercier de leurs efforts, le
texte ne prévoit aucune mesure tendant à garantir l'exercice effectif de
ce droit dès l'échéance législative de 2009.

L'article 114 de la Loi indique :
« Pour permettre l'application des dispositions du présent chapitre, et en
garantie du droit des Libanais non résidents sur le territoire Libanais de
voter de leur lieu de résidence, pour les élections législatives consécutives
aux élections de 2009, sont arrêtées les mesures suivantes, qui seront mises
en oeuvre dès la promulgation de la présente Loi...»

Des « difficultés logistiques» avancées par le Ministère des affaires
étrangères, seraient à l'origine de ce « report » qui ne dit pas son nom,
sans qu'aucune réponse précise n'ait été apportée à la proposition du député
Bahige TABBARAH ( que vous pouvez consulter sur le site
http://www.lebanese-abroad.com/ ), qui démontre pourtant la possibilité de
mettre en oeuvre ce mécanisme dès 2009.

Nous courrons le risque de voir cette mesure supprimée, par l'adoption
d'une nouvelle Loi électorale pour 2013... d'où la nécessité de rester
plus que jamais mobilisés.

Rien n'est joué.
A chacun d'entre nous d'interpeller le Ministre des Affaires Etrangères,
Monsieur Faouzi SALLOUKH, en lui proposant notre assistance pour surmonter
ensemble ces « difficultés logistiques » , et mettre enfin un terme à ce
déni de citoyenneté.

A vos plumes : director@emigrants.gov.lb


La commission parlementaire de l'Administration et de la Justice a
approuvé le principe du vote des Libanais résidents à l'étranger,
inscrits sur les listes électorales.

C'est un pas de géant, mais le combat n'est pas gagné puisqu'il est question de retarder l'entrée en vigueur de cette mesure à 2013, d'où le risque évident de retomber dans l'oubli.

Pourtant, une proposition du député Bahij TABBARAH, que vous pouvez consulter sur le site LEBANESE ABROAD
- http://www.lebanese-abroad.com -,
démontre que le mécanisme permettant aux non-résidents de participer aux élections peut être mis en place dès l'échéance électorale de 2009.

Vous avez donc toutes et à tous l'opportunité de vous mobiliser pour que l'échéance électorale de 2009 soit celle de tous les Libanais sans attendre 2013.
Signez la pétition pour que la loi s'inspire de cette proposition!

Dossier sur la loi électorale (2008)
- par l'Orient Le Jour -

19 Juin 2005

Le dernier tour des législatives au Nord du Liban a consacré la victoire de l'opposition dite de Bristol regroupant principalement le "courant du futur" de Saad Hariri, le PSP de Walid Joumblatt, le mouvement "Kornet Chewahne" et les Forces libanaises. Ayant raflé les 28 sièges en jeu, l'opposition détient désormais la majorité absolue avec 72 sièges sur les 128. La coalition Amal Hezbollah en détient 35 alors que le CPL du Général Aoun avec ses alliés en obtiennent 21.
La désignation du président du parlement a été fixée au 28 Juin.

>>> Elections législatives libanaises et "Social-démocratie"
une synthèse éditée par le site de la Fondation Jean Jaurès

> Le Tableau des résultats définitifs par parti et par région
avec


12 Juin 2005
Avec l'enjeu d'un renouvellement de près de la moitié des 128 sièges du parlement libanais, la journée du 12 Juin constituait le pic d'intérêt des élections législatives.

Alors que la proclamation des résultats officiels était encore attendue Lundi à la mi-journée, le Général Aoun semble le principal vainqueur de la montagne chrétienne (Metn et Kesrouan-Jbeil)
ainsi qu'à Zahlé, capitale de la Bekaa.
La liste d'opposition menée par Walid Joumblat conserve cependant l'avantage dans les zones druzes et à Baabda-Aley alors que le Hezbollah confirme sa prépondérance initiée lors des dernières municipales dans la région de Baalbeck-Hermel. Dans la Bekaa-Ouest les listes d'opposition menées par le courant du futur de Saad Hariri raflent tous les sièges.
Le principal enseignement du scrutin est incontestablement la percée du général Aoun qui sera désormais perçu comme le leader politique des chrétiens. On lui attribue en effet entre 15 et 21 sièges au parlement suivant la prise en compte ou non de certains de ses alliés de circonstance, ce qui de toute façon, semble suffisant pour bouleverser la donne.


En route vers les Législatives

les 29 Mai, 5,12 et 19 Juin

- 28 Avril 2005- Les électeurs peuvent (et doivent) dès aujourd’hui commencer à s’occuper de leurs cartes électorales s’ils souhaitent concrétiser toutes les promesses de changement ébauchées depuis des semaines, depuis le 14 mars. En effet, la Chambre ne s’est pas contentée d’accorder une écrasante et historique confiance (110 députés sur les 113 présents) au cabinet « de transition » Mikati ; elle a également voté la prolongation de son propre mandat jusqu’au 20 juin pour que les élections puissent commencer le 29 mai. Le ministre de l’Intérieur a signé le décret de convocation du corps électoral à peine deux heures plus tard, fixant ainsi les quatre jours de scrutin
au 29 mai, ainsi qu’aux 5 12 et 19 juin.


Même si le résultat du compromis interlibanais demeure assez opaque (les Libanais voteront finalement sur la base de la très bâtarde et très inique loi 2000), les politiques ont prouvé, au lendemain du départ du dernier soldat syrien, certes timidement, qu’ils étaient capables, bon gré mal gré, de gérer seuls le pays et de régler leurs problèmes en famille.

Chibli Mallat présente un projet sur le droit de vote des émigrés


Chibli Mallat, professeur de droit européen à l’Université Saint-Joseph (USJ), l’ingénieur Gebrane Karam et l’avocate Nada Abizaid ont lancé hier un projet visant à organiser le droit des émigrés à voter, à travers une conférence de presse au siège de l’Ordre de la presse. L’initiative s’inscrit dans le cadre du débat sur la loi électorale, la dynamisation du dialogue au plan national et le droit des Libanais résidents et émigrés à désigner leurs représentants par le biais des élections. Prenant la parole, M. Mallat a indiqué que la Constitution garantit, dans son préambule et dans son article sept, le droit à l’égalité entre tous les citoyens, évoquant les différentes manières de gérer l’élection par les émigrés de leurs représentants et estimant que ce droit pouvait être ajouté à la loi électorale, quelle que soit la taille des circonscriptions. « Le principe est simple et nécessite que l’électeur situé à l’étranger informe, par le biais de son consulat ou de son ambassade, de sa volonté de voter une semaine avant les élections. L’ambassade doit s’organiser ensuite pour satisfaire à cette revendication, en vertu des règles suivies au Liban et des registres d’état civil du ministère de l’Intérieur », a-t-il indiqué, avant de présenter les différents articles du projet. De son côté, M. Karam, ex-émigré, a rendu publique une pétition réclamant le droit de vote pour les émigrés, estimant qu’il fallait que les Libanais réclament tous ensemble ce droit. Pour sa part, la Beirut Task Force a également proposé aux émigrés une initiative pour faire leur carte électorale à l’avance et voyager le jour du scrutin pour voter.
>>> Plus d'Informations sur le lien ci-dessous Fly2Lebanon

" Même si nous sommes physiquement loin de notre patrie, elle restera toujours dans notre tête et notre coeur. Quand le Liban souffre, nous souffrons aussi. Quand le Liban pleure, nous pleurons aussi. Et quand le Liban vote, nous devrions voter aussi! Pour réclamer le droit de vote des Libanais résidant à l'étranger,
et soutenir ainsi la démocratie:

Pétition internationale pour le vote des libanais de l'étranger

Pour le Liban. Merci. "

Cette petition a été lancée le 17 Janvier 2005 par une étudiante libanaise en biologie à Lyon, révoltée par le fait que l'ensemble des libanais de l'étranger ne puissent exercer le droit d'expression élémentaire de leur choix politique lors des élections se tenant au Liban.

Fly2Lebanon


Les élections approchent et pour permettre à tous les Libanais de rentrer au pays pour voter à peu de frais, une initiative a été mise au point par des libanais de plusieurs pays qui travaillent de concert. Le but est de grouper tous les Libanais qui ont décidé de rentrer au pays pour cette période, afin d'obtenir des prix groupés.
Ce site, mis en ligne depuis le 25 Avril, a immédiatement connait déjà
un trafic appréciable.
Consultez-le et marquez vos préférences pour votre séjour électoral au Liban.
Pour les Libanais au Liban, relayez massivement à vos amis à l'étranger.


Le choix final de la loi de 2000 sera un moindre mal:

la bataille du caza comme mode de scrutin perdue à cause d’un manque de temps et de préparation tactique


Force est de le constater : l’opposition, minée sur ce plan par les tiédeurs joumblattistes ou autres, a perdu hier la bataille du caza. Et cela à cause d’une impréparation tactique. En effet, ses députés ont été efficacement contrés hier en commissions par les habiles manœuvres dilatoires des loyalistes, mobilisés à fond et visiblement déterminés à attiser la tension, à aller éventuellement jusqu’à l’esclandre pour faire achopper le projet de loi transmis à la Chambre par l’ancien ministre de l’Intérieur, Sleimane Frangié. Finalement, les députés opposants, interrompus et pris à partie à chacune de leurs interventions, ont préféré se retirer de la séance. Battre en retraite, en somme. Comble de l’ironie, le vice-président de la Chambre, Michel Murr, qui dirigeait les débats, a aussitôt accusé les partants d’avoir fait sauter le quorum. Et d’être ainsi la cause du non-vote du projet en question ! Plus exactement, d’avoir empêché la réalisation d’un consensus. Ce qui fait, selon lui, que faute de pouvoir saisir l’Assemblée d’un nouveau texte adopté au niveau des commissions, c’est la loi toujours en vigueur, dite de l’an 2000, qui sera appliquée pour les prochaines législatives. Une loi hybride, pour ne pas dire bâtarde, inégale, qui se fonde sur le mohafazat ici, sur le double mohafazat là ou sur d’étranges découpages sans nom, ailleurs. Une loi faite, on ne le sait que trop, pour permettre les parachutages, les bulldozers, les bus, en assurant la majorité aux loyalistes amis des ex-tuteurs. Dont l’influence perdure, à travers les contournements, les neutralisations politiques de la montée du libanais, illustrés par la séance d’hier. Cependant, en principe, la Chambre étant souveraine, il est toujours possible que mercredi prochain, lors du débat qu’elle doit consacrer à la loi électorale, elle rattrape le faux pas des commissions. Possible, mais très douteux en pratique. Vu que sur le papier, les loyalistes détiennent toujours la majorité. Et que leur offre de base se résume de la sorte : ou la loi 2000, ou le mohafazat-proportionnelle. Ils misent aussi, il faut le répéter, sur les réticences de nombre de pôles opposants concernant le caza. Auquel Joumblatt, par exemple, avoue ne se rallier qu’uniquement pour ne pas aller contre l’avis de la majorité de l’opposition afin d’en préserver l’unité. D’ailleurs Murr a tout de suite exploité, devant les médias, le manque de cohésion véritable de l’opposition face à la loi électorale. En affirmant que les opposants se sont retirés parce qu’ils n’étaient disposés à approuver aucune formule. Car les différentes composantes de leur front sont loin de s’entendre à ce sujet. Tandis qu’au contraire, l’on a vu affluer en masse les députés du Hezbollah, d’Amal, du PSNS et les indépendants favorables au mohafazat. Avec une claire répartition des rôles pour faire sortir les opposants de leurs gonds. Ce qui s’est effectivement produit. Les intéressés ont beau soutenir maintenant que c’est le camp loyaliste qui a tout court-circuité par ses surenchères, il n’en reste pas moins que ce sont eux qui ont claqué la porte.

La nouvelle donne après la disparition
de Rafic Hariri le 14 Février 2005
et la démission du cabinet le 28
Quand aura lieu le scrutin,
suivant quelle loi?


<<< Suivez en photo au jour le jour
l'Actu et l'atmosphère de la situation
du printemps de Beyrouth...

La procédure en cas de démission d'un gouvernement
La Constitution ne fixe pas de délai
pour la désignation du nouveau cabinet.
- Le chef de l'Etat (chrétien) est tenu de convoquer l'ensemble des députés et de leur demander de désigner un nouveau Premier ministre. Il coordonne ces consultations avec le président de l'Assemblée nationale.
- Le résultat de ces consultations est contraignant pour le chef de l'Etat.
- Il est obligé de désigner la personne qui a obtenu le plus de voix, et selon la tradition, cette personne doit être choisie au sein de la communauté musulmane sunnite. Dans la pratique, ce sont les blocs parlementaires qui déterminent le choix du Premier ministre.
- Après avoir désigné un nouveau Premier ministre en fonction des résultats de ses consultations, le chef de l'Etat établit en concertation avec le chef du gouvernement désigné la liste du nouveau cabinet.
- Le Premier ministre désigné doit aussi consulter le président de la chambre (chiite), ainsi que les anciens présidents de l'Assemblée,
les ex-Premier ministres et les députés pour la composition du cabinet.
- Toutes ces démarches ne comprennent pas un délai et pendant ce temps le gouvernement démissionnaire est chargé d'expédier les affaires courantes.
- Au niveau du Parlement, l'Assemblée se considère en session permanente tant qu'un nouveau gouvernement n'est pas désigné et n'a pas obtenu la confiance, qui nécessite une majorité simple.
- Selon la Constitution, le Conseil des ministres, entre les mains duquel sont concentrées les prérogatives du pouvoir exécutif, doit être composé à égalité de ministres musulmans et chrétiens. La parité confessionnelle est également une règle obligatoire pour la composition du parlement.

Alors que l'activité politique bat son plein tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières libanaises, que les termes de loyalistes et d'opposants* sont dorénavant communément employés, un peu de pédagogie ne peut pas faire de mal avant de s'engager dans la voie des passions mais aussi celle de la raison afin que les libanais choisissent librement le camp qui pourra enfin leur assurer la sérénité et la prospérité auxquelles ils aspirent depuis trop de temps déjà...Dans un climat de pression internationale, gageons que la nouvelle loi électorale pourra aider à la définition la plus juste du rapport de forces entre les deux camps.


Le ministre de l'Intérieur* a préparé un projet de loi électorale qui sera soumis au Parlement. C'est la loi 1960 ! Elle rappelle, en effet, sur la plupart des points, celle qui avait été adoptée pour les élections de 1960.

Le découpage des circonscriptions sur base de la loi de 1960 organise les élections législatives du mois de mai 2005. Il sera présenté au Parlement pour être voté. Explications. Au mois de mai, les citoyens de plus de 21 ans éliront 128 députés qui ont le pouvoir législatif. Ils votent les lois et le budget de l'État.
Au Liban, ils élisent aussi le Président de la République.


Qu'est-ce que la loi de 1960 ?


Le Liban est divisé en 8 régions administratives, le mohafazat.
Chaque mohafazat est lui-même subdivisé en plusieurs cazas. Les mohafazats sont : Beyrouth, le Liban-Nord, Akkar, Baalbeck-Hermel, le Mont-Liban, le Sud, Nabatieh et la Békaa.


Comment se répartissent les députés ?
La loi propose de diviser le Liban en 28 circonscriptions électorales. Vingt-cinq d'entre elles correspondent aux cazas (voir carte). Quant aux trois autres, ce sont celles de Beyrouth. Dans chaque caza, vivent des Libanais de différentes confessions religieuses. Le nombre des députés et leur appartenance confessionnelle dépendraient donc de ceux des électeurs de chaque caza. Ainsi, dans le Metn où 94,6% de la population est chrétienne et 5,4% est musulmane, il n'y aura que des députés chrétiens (4 maronites, un catholique, deux orthodoxes et un arménien orthodoxe). Au sud, dans le caza de Zahrani où il y a 73,9% de musulmans et 26,1% de chrétiens, il y aura 2 députés chiites et un catholique
Et les femmes députés ?
La nouvelle loi dite 1960 doit prévoir aussi un quota pour les femmes députés. Il y aurait 14 femmes (7 chrétiennes et 7 musulmanes) en plus des 128 députés de la Chambre. Leur nombre et leur appartenance confessionnelle varieraient selon le mohafazat. Par exemple, le Mont-Liban aurait 4 femmes députés : 2 maronites, 1 druze et une catholique. Le Sud aurait deux chiites
Qu'en est-il de la fraude ?
Des lois qui organisent les élections du pays sont nécessaires. Mais il faudrait aussi que l'État trouve les moyens pour limiter la corruption et freiner les techniques de tricherie durant les élections. Que de personnes mortes ou absentes du pays votent ! Que de femmes voilées votent plusieurs fois ! Que de personnes qui ont changé leur lieu d'habitation n'ont pas été rayées du premier et votent deux fois !

Un dossier réalisé avec la rédaction des Copains


Le Supplément Hebdo du Samedi
de L'Orient-Le Jour


Opposants et Loyalistes: quelques repères

Une opposition libanaise morcelée

L'opposition libanaise offre un spectre très éclaté de personnalités et de mouvements politiques dont certains appartenaient aux camps qui se sont fait la guerre pendant quinze ans (1975-1990). Elle comprend des formations plus ou moins ancrées dans la société, qui, en particulier depuis l'assassinat de l'ancien premier ministre, Rafic Hariri, coordonnent leurs activités et parlent d'une seule voix. Ce sont :
-Le Parti socialiste progressiste (PSP), dont le dirigeant, le leader druze Walid Joumblatt, s'est imposé de facto comme le leader des opposants, singulièrement depuis l'assassinat de Rafic Hariri.
-Le Bloc national libanais (BNL) de feu Raymond Eddé, dont le secrétaire général est aujourd'hui Carlos Eddé.
-Le Courant national libre, plus connu sous l'appellation de "mouvement aouniste", du nom de son chef, le général Michel Aoun, exilé en France.
-Le Parti national libéral (PNL) de l'ancien président Camille Chamoun, aujourd'hui dirigé par son fils, Dory Chamoun. Chabab Al-Mostaqbal, relais politique de feu Rafic Hariri.
-Le Parti de la gauche démocratique, dirigé par Elias Attallah.
-Le groupe dit "de Kornet Chehouane", qui rassemble des personnalités indépendantes de toutes confessions. On peut citer dans ce groupe Mr Samir Frangié qui fait souvent office de porte-parole de cette opposition plurielle depuis le 14 Février 2005.
-Le Parti des forces libanaises.
-Le Mouvement du renouveau démocratique
-Le Mouvement réformiste des Kataeb
(issu d'une scission au sein des Phalanges).
-Plusieurs personnalités sans label partisan, parmi lesquelles
on peut citer par exemple Mr Najah Wakim qui entend incarner une troisième voie sous l'appellation le "mouvement du peuple" peuvent être rattachées de fait à l'opposition, laquelle affirmait disposer,
à la veille du débat parlementaire du 28 Février 2005, d'un total de
42 députés, sur les 128 que compte le Parlement.

La classe politique libanaise dite "loyaliste"

Voici une liste des principales formations alliées à Damas (suivi du nom de leur principal représentant ayant participé à la réunion extraordinaire tenue à Haret Hreik le 6 Mars 2005 autour du Hezbollah et de son chef Cheikh Hassan Nasrallah :
1- Le mouvement Amal : parti du président de l'assemblée nationale Nabih Berri représenté par le député Ayyoub Hmayed
2 - Le parti Marada : le ministre Sleimane Frangié
3- La Jamaa Islamiya : cheikh Fayçal Mawlawi (secrétaire général) 4 - Le Parti syrien national social : Gebran Araygi (président)
5 - Le Parti Kataëb : l’ancien ministre Karim Pakradouni
6 - Le Parti démocrate libanais : le ministre Talal Arslane
7 - Le Parti Tadamoun : Émile Rahmé
8 - Le Mouvement de la lutte libano-arabe :
le député Fayçal Daoud
9 - Le Rassemblement des comités et des ligues populaires :
le député Béchara Merhej
10 - Le Parti Tachnag : Hovig Mokhtarian (président)
11 - Le Parti de l’Ittihad : Le ministre Abdel Rahim Mrad
12 - Le Mouvement Tawhid : cheikh Bilal Chaabane
13 - La Ligue populaire : l’ancien député Zaher Khatib
14 - L’Organisation populaire nassérienne :
le député Oussama Saad
15 - L’Association de bienfaisance islamique :
l’ancien député Adnane Traboulsi
16 - Le Parti du dialogue national : Fouad Makhzoumi
17 - Le Baas syrien : le ministre Assem Kanso.

Nouveau code électoral: le caza a la cote
Cette première semaine de Février 2005 sera décisive par rapport au nouveau code électoral. En effet, le ministre de l’Intérieur en a distribué le projet aux membres du gouvernement qui l’examineront et l’adresseront, après son approbation, à la Chambre des députés, pour ratification.
Fait à signaler: le nouveau code électoral a été élaboré sur la base de la loi de 1960, jugée comme la plus équilibrée, pour la raison qu’elle a permis d’élire les représentants authentiques des citoyens.

Sleimane Frangié, Ministre de l'Intérieur du gouvernement Karamé, démissionnaire le 28/2/2005

Toutefois, de légères modifications (pour la capitale) y ont été apportées. De l’avis de la majorité, la circonscription restreinte (le caza) répond le mieux aux aspirations des Libanais, qui souhaitent choisir leurs députés parmi les candidats qu’ils connaissent de près et même personnellement. De plus, ceux-ci ont une parfaite connaissance des problèmes auxquels leurs compatriotes sont confrontés et, partant, sont tenus d’y apporter les solutions adéquates, faute de quoi, les citoyens ne leur renouvelleront pas leur confiance à la prochaine consultation populaire. D’aucuns assimilent le caza au canton, ce qui reste à prouver, la configuration territoriale et nationale différant totalement de celle adoptée dans des pays - comme la Suisse et le Canada - qui sont partagés en cantons. La circonscription moyenne (le mohafazat) n’est pas indiquée non plus, pour la raison que certains notables ou personnalités influentes peuvent imposer leur volonté, leurs colistiers, étant des intrus dans la politique, dont le principal atout réside le plus souvent dans leur.. fortune. Ils ont la possibilité de financer la liste. Quant à la circonscription unique, panachée du système de la proportionnelle, elle aurait pu être valable en présence de partis organisés et représenta-tifs dignes de ce nom. Dans ce cas, l’électeur partout où il est inscrit, vote sur la base du programme du parti dont se réclament les candidats, même s’il ne les connaît pas. Dans le cas contraire, sur quels critères un électeur du Nord peut-il accorder son suffrage à un candidat du Sud et de la Békaa et celui de ces deux districts apportera-t-il son soutien à un candidat du Liban-Nord et du Mont-Liban? Certains allèguent que “le retour à la loi de 1960 est une régression au double plan politique et national”, alors que d’autres pensent que le caza aurait pour conséquence “d’attiser l’esprit sectaire et confessionnel... ce qui se traduirait par l’exarcebation des clivages, au risque de conduire, à la guerre civile à longue ou brève échéance... Cet argument éculé ne tient pas, surtout si la circonscription restreinte est adoptée selon les mêmes critères pour toutes les régions.
Une chose semble acquise: le caza a la cote!


29 Janvier 2005



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