Le Conseil d'Etat a sommé l'opérateur de satellite Eutelsat
de cesser sous 48 heures la diffusion d'Al Manar, la chaîne du parti chiite intégriste Hezbollah, a annoncé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

«Saisi par le Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, a enjoint ce jour la société Eutelsat de faire cesser, sous 48 heures et à peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard la diffusion, sur ses capacités satellitaires, de la chaîne de télévision Al Manar», a indiqué le communiqué du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat a constaté la diffusion de programmes qui «s'inscrivent dans une perspective militante, qui comporte des connotations antisémites». Même si «la diffusion effective en France de la chaîne est difficilement mesurable et, en tout cas, limitée», «il ne saurait être exclu que la réitération» de semblables émissions «ait des incidences néfastes sur la sauvegarde de l'ordre public», estime le Conseil d'Etat dans son ordonnance. L'opérateur de satellite Eutelsat «met tout en oeuvre pour appliquer cette décision dans les meilleurs délais techniques», a indiqué le PDG d'Eutelsat Giuliano Berretta. L'avocat d'Eutelsat, Me Emmanuel Piwnica, avait indiqué samedi lors d'une audience en référé que si le Conseil d'Etat enjoignait à la société de faire cesser la diffusion d'Al Manar, l'application d'une telle décision prendrait entre 12 et 24 heures.
Al Manar, chaîne du Hezbollah chiite libanais, fait partie d'un multiplex de neuf chaînes envoyées à Eutelsat par la société Arabsat, qui comprend, outre la chaîne libanaise, les télévisions nationales du Qatar, d'Arabie saoudite, de Libye, du Soudan, du Koweit, d'Oman, de Charjah et d'Egypte. (Avec AFP)


Un dossier politisé aux enjeux multiples, tant internes qu'externes, pour la France et ses relations avec le Liban et la monde arabe

C'est dans dans un climat tendu, marqué par la tournure de plus en plus politique prise par l’affaire al-Manar, que le Conseil d’État a clos samedi sa procédure de débat contradictoire concernant le dossier de la chaîne satellitaire du Hezbollah dont le CSA demande l’arrêt de la diffusion en France par Eutelsat. Le CSA se base dans sa décision sur les manquements à l’éthique professionnelle et d’autres violations de la convention signée avec l’organisme supérieur de régulation et de contrôle de l’audiovisuel en France. Selon le président Bruno Genevois qui présidait la séance, l’arrêt sera rendu le lundi 13 Décembre en fin d’après-midi et la tendance est plutôt à la suspension d’al-Manar, si l’on en juge par les interventions des représentants des parties en présence, c’est-à-dire le directeur général du CSA, les avocats d’al-Manar (Mes Garraud et Nassib Chédid), accompagnés du n° 2 de la chaîne, M. Nasser Akhdar, l’avocat d’Eutelsat et un représentant du cabinet du Premier ministre qui avait enfoncé le clou depuis quelques jours, estimant que les émissions d’al-Manar sont incompatibles avec les traditions et les valeurs de la République. Au cours de l’audience, qui a duré deux heures, le président Genevois a entendu les diverses parties en présence, rappelant d’abord les antécédents de l’affaire, c’est-à-dire la plainte déposée il y a quelques mois par le CRIJF (Conseil représentatif des institutions juives de France) et une première saisine du Conseil d’État suite à l’impuissance du CSA de contraindre Eutelsat à suspendre le signal de la chaîne libanaise qui n’était pas conventionnée auprès de lui. En novembre dernier, le CSA avait approuvé un dossier de conventionnement présenté par le CSA, et ce pour une durée d’un an au lieu des cinq ans accordés habituellement. Quelques jours après la signature de cet accord, nouveau tollé dans les milieux des associations juives de Paris et nouvelle demande de suspension d’al-Manar pour incitation à la haine raciale et à la violence.
Une perception différente
Sur la forme, aucune des parties en présence n’a protesté sur la matérialité des faits reprochés à la chaîne, mais lorsque le président a énuméré les griefs et cité des émissions incriminées (un programme intitulé « Flambeau sur la route de Jérusalem », une série intitulée « Le Prince du paradis » et un certain nombre de clips promotionnels contenant, selon le CSA, des images choquantes), les avocats d’al-Manar ont argué du fait que la perception des émissions par le public européen était différente de l’évaluation et de l’appréciation des dirigeants de la chaîne laquelle, après avoir obtenu son conventionnement, avait modifié sa ligne politique et rectifié ses programmes dans ce sens. Le président ayant estimé que s’il y avait eu changement, c’est qu’il y a eu reconnaissance des infractions, Me Garraud a repris la parole pour réaffirmer l’existence de décalages entre les vues des dirigeants de la chaîne et ses détracteurs et plaignants français. Le président devait lire des extraits traduits et des explications relatives à des programmes et jeux, tels que la couverture par al-Manar de l’attentat de Beersheva, des jeux télévisés et des commentaires, «même dans le journal télévisé en langue française», a-t-il dit, auxquels il est reproché un caractère antisémite ainsi qu’une incitation à la violence et à la haine raciale.
L’audience de la chaîne
Le débat devait s’engager par la suite sur l’estimation de l’audience d’al-Manar en France et une représentante du CSA a lancé des chiffres (trois millions d’auditeurs) que l’avocat d’al-Manar s’est empressé de minimiser, les réduisant à quelque dix mille adultes. Débat également sur les conditions techniques dans lesquelles on peut capter la chaîne libanaise et les liens contractuels entre Eutelsat et Arabsat, diffuseur satellitaire dont le siège est à Ryad et qui fournit au satellite français un bouquet de neuf chaînes qu’il est impossible de dissocier. Et l’avocat d’Eutelsat d’affirmer qu’en cas de demande de suspension du signal d’al-Manar, son client s’exécuterait, mais serait dans l’obligation d’interrompre les signaux des huit autres chaînes qu’il reçoit. Avec toutes les conséquences matérielles et morales que cela impliquerait du fait des réactions négatives des chaînes qui seraient privées de signal conséquemment à une éventuelle condamnation d’al-Manar. Avant de déclarer la procédure contradictoire close, le président Genevois a affirmé qu’il rendrait son arrêt lundi. Sur le plan politique, l’affaire al-Manar mobilise de plus en plus de personnalités et d’associations arabes et françaises qui soulignent la gravité du précédent que représenterait une condamnation de la chaîne libanaise. Des journalistes français qui suivent cette affaire pensent que les associations juives ne s’arrêteront pas à ce stade, mais continueront de poursuivre en justice d’autres médias audiovisuels et des magazines qui diffuseraient ou publieraient des éléments jugés antisémites ou à caractère incitatif à la haine raciale. D’ores et déjà, la chaîne iranienne arabophone al-Aalam, serait dans la ligne de mire du CRIJF et de l’Association des étudiants juifs de France. Enfin, le CSA et les milieux officiels français refusent de commenter les mesures de rétorsion contre les médias français brandies par des responsables libanais tout en se montrant conscients des possibilités de concrétisation de ces mesures. Dans une telle éventualité, des médias français tels que RFI (RMC-MO compris), TV5 et des chaînes publiques et privées françaises captées au Liban pourraient en pâtir, estiment des confrères français présents dans la salle de l’ancien palais royal où siège le Conseil d’État de la République.
Elie Masboungi pour l'Orient-Le Jour

La mobilisation en faveur d’al-Manar se poursuit alors que Le CSA français engage une procédure de sanction contre la chaîne du Hezbollah
7 Déc 2004- Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en France a décidé d’engager « une procédure de sanction » contre la chaîne du Hezbollah al-Manar, après de nouveaux manquements que cet organisme affirme avoir constatés sur son antenne. Le CSA, organisme public chargé de réguler l’audiovisuel en France, a décidé cette procédure de sanction mardi lors de sa réunion en séance plénière. Il a adressé une lettre au président de la société Lebanese Communication Group, éditrice de la chaîne al-Manar, citant des commentaires diffusés le 2 décembre sur l’antenne, « susceptibles de constituer une incitation à la haine ou à la violence ».
La phrase citée est : « Israël mène une campagne sans précédent contre la chaîne al-Manar pour l’empêcher de diffuser en Europe. C’est ce qu’a avoué ce jeudi la télévision israélienne qui a révélé que le gouvernement israélien a multiplié ses efforts, tirant les ficelles par-ci et par-là, pour empêcher la chaîne de télévision de révéler aux téléspectateurs européens, aux résidents étrangers en Europe la réalité des faits et de la situation, les crimes contre l’humanité perpétrés par Israël, aussi bien en Palestine occupée que dans le monde... »
Dans sa lettre, le CSA indique notamment : « Il apparaît que la chaîne vise particulièrement les téléspectateurs européens et les résidents étrangers en Europe quand elle prétend qu’Israël est coupable de crimes contre l’humanité. Il ne saurait vous échapper, poursuit le CSA, que les termes de “crimes contre l’humanité” recouvrent un statut juridique précis consacré par le droit international depuis l’Accord de Londres du 8 août 1945 et le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg (...) Or, sur la base de ces textes, l’État d’Israël n’a jamais été déclaré coupable de crimes contre l’humanité devant une juridiction pénale internationale. » Le CSA entendra les représentants d’al-Manar « en assemblée plénière le vendredi 17 décembre au siège du CSA ». Mobilisation locale Entre-temps, la mobilisation en faveur de la chaîne du Hezbollah se poursuit sur la scène locale. Alors qu’une réunion élargie de solidarité est prévue vendredi au siège de l’Ordre de la presse, le comité de suivi, qui a pris en charge le dossier, s’est rendu hier au palais Bustros pour y rencontrer le ministre des Affaires étrangères. M.Mahmoud Hammoud, qui s’arrêtera à Paris, dimanche, a promis de s’enquérir des derniers développements judiciaires auprès de l’ambassadrice du Liban dans la capitale française, Mme Sylvie Fadlallah. Le ministre a demandé à la délégation présidée par le président de l’Ordre des rédacteurs, M. Melhem Karam, et ayant pour membres le président du CSA, M. Abdel Hadi Mahfouz, le directeur des informations à al-Manar, M. Hussein Fadlallah, M. Chawki Abou Sleimane, directeur de Radio Liban libre, M. Georges Ghanem, directeur à la LBCI, et M. Ghaleb Kandil les détails de la convention signée entre la chaîne et le CSA. Il a aussi rendu hommage à la position du secrétaire général de la Ligue arabe, M. Amr Moussa, qui a exprimé son entière solidarité avec al-Manar et qui a accusé le « lobby sioniste » d’être derrière les ennuis de la chaîne. Selon M. Hammoud, M. Moussa a aussi promis de mener la semaine prochaine une action de solidarité avec la chaîne dans les milieux diplomatiques arabes à Paris.
À l’issue de la rencontre, M. Melhem Karam a précisé qu’il percevait une unanimité dans la solidarité avec la chaîne al-Manar, dont la cause, a-t-il dit, est devenue quasiment internationale. « Le ministre nous a appris qu’il a entamé une action à haut niveau en faveur de la chaîne. Et de notre côté, nous espérons que la justice française donnera un verdict juste et non politisé, comme elle a l’habitude de le faire. » M. Karam a rappelé que la chaîne du Hezbollah respecte les règles de l’éthique et que lorsqu’elle a signé la convention avec le CSA, elle a agi par conviction. De même, il a précisé que le président de l’Union des journalistes arabes, M. Ibrahim Nafeh, lui avait donné carte blanche pour prendre les mesures qu’il juge nécessaires, afin d’aider al-Manar dans son combat.
La lettre de Ferzli
De son côté, le ministre de l’Information, M. Élie Ferzli, a adressé une lettre officielle au secrétaire général de la Ligue arabe et aux ministres arabes de l’Information afin de les pousser à mener une vaste action de solidarité avec la chaîne du Hezbollah et de la faire parvenir aux autorités françaises. « Cette affaire, a-t-il écrit, concerne la liberté de toute l’information arabe et notre droit sacré de montrer les crimes sionistes. C’est le début d’une tendance systématique internationale à faire le black-out sur les crimes d’Israël. Il faut donc alerter les opinions publiques et les intellectuels afin d’adresser un message fort aux autorités françaises pour les pousser à ne pas céder aux pressions sionistes. » Face à cette mobilisation du camp arabe, les juifs français ne restent pas inactifs. Hier, le grand rabbin de France, Joseph Sitruk, a jugé « indispensable » la résiliation de la convention signée entre le CSA et al-Manar. La partie s’annonce donc très serrée et une fois de plus c’est à la justice française que reviendra le dernier mot.


Nouvelle réunion de solidarité avec al-Manar à Beyrouth le 10 Décembre 2004

Le secrétaire général de la Ligue arabe, l’Ordre de la presse au Liban, l’Union des journalistes arabes et des partis libanais et égyptiens ont exprimé hier leur solidarité avec la chaîne satellitaire du Hezbollah, al-Manar, dont la diffusion est menacée en France. Réuni à Beyrouth, le Comité de suivi de l’affaire d’al-Manar, formé de représentants de nombreux médias libanais, a annoncé la tenue d’une « réunion élargie de solidarité pour protester contre la vigoureuse campagne menée contre al-Manar en France ». La réunion doit avoir lieu vendredi, à la veille de la décision que doit prendre la justice en France, au siège de l’Ordre de la presse, a annoncé le président de l’Ordre, Mohammed Baalbacki.
Tout en soulignant « sa confiance dans la justice française, le comité invite la France à ne pas se soumettre aux pressions du lobby israélien qui a été dérangé par la première décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel » (CSA), le 19 novembre, d’autoriser l’émission des programmes d’al-Manar, a indiqué M. Baalbacki, qui a également « remercié l’État libanais qui a pris position aux côtés d’al-Manar ». Le président de l’Ordre des journalistes, Melhem Karam, a de son côté transmis aux journalistes l’appui du président de l’Union des journalistes arabes, Ibrahim Nafeh, qui a exprimé la « solidarité entière et sans réserve de l’Union à l’égard de toutes les démarches qui seront entreprises dans le cadre de cette affaire ». Enfin, le secrétaire général de la Ligue arabe Amr Moussa a « souhaité que les gouvernements occidentaux laissent aux médias arabes une marge suffisante pour se défendre ».
Il convient d’indiquer que les membres du comité de suivi ont été reçus par le ministre de l’Information, Élie Ferzli, qui a réitéré devant eux la position de l’État libanais : « Le gouvernement soutient al-Manar qui est une télévision libanaise légale soumise aux règles en vigueur, notamment la loi sur l’audiovisuel », a-t-il affirmé.