Le texte du
complément du rapport Mehlis remis à
l’ONU le 12 Décembre 2005
I. Préface
1. Conformément à la résolution 1595 (2005) du Conseil de
sécurité,
2. Dans une lettre datée du 14 octobre 2005 (S/2005/651), le Premier
ministre du Liban a transmis au secrétaire général des
Nations unies une requête du gouvernement libanais d’étendre
le mandat de la commission à la mi-décembre 2005. Le but de cette
prorogation était de permettre à la commission d’assister
davantage les autorités libanaises à traiter les diverses lignes
de la recherche qui avaient pris corps à travers l’investigation
pour atteindre le principal objectif de la mission : aider à identifier
les auteurs, les commanditaires, les organisateurs et les complices de
l’attentat terroriste qui avait tué l’ancien Premier
ministre Rafic Hariri et 22 autres personnes le 14 février 2005,
à Beyrouth.
3. Par suite de la présentation du rapport de la commission et du
briefing effectué sur son contenu par le commissionnaire devant le
Conseil de sécurité, le 25 octobre 2005, le Conseil de
sécurité, agissant sur demande du gouvernement libanais et
prenant en considération la recommandation de la commission qu’une
assistance devait continuer à être prodiguée aux
autorités libanaises, a adopté le 31 octobre 2005 la
résolution 1636 (2005), dans laquelle le Conseil accueillait
favorablement le rapport de la commission et du secrétaire
général sur la décision d’étendre le mandat
de la commission jusqu’au 15 décembre 2005.
4. La résolution 1636 (2005) du Conseil, un suivi de la
résolution
5. Conformément aux deux résolutions, la commission a poursuivi
son travail sur les mêmes bases de recherche adoptées depuis sa
création. La commission, en coopération étroite avec les
autorités judiciaires et policières libanaises, a suivi de
nouvelles donnes, entendant un nombre supplémentaire de témoins
(dont le total s’élève aujourd’hui à plus de
500), confirmant une liste de 19 suspects, analysant un volumineux
échafaudage de matériel, avec l’aide des Forces de
sécurité intérieure (FSI) et continuant à
échanger avec le bureau du procureur général du Liban
toutes les informations, le matériel et les preuves affluant.
6. Pour ce qui est de la piste syrienne de l’investigation, la commission
a agi en conformité avec la résolution 1636 (2005) du Conseil,
qui a avalisé la conclusion de la commission qu’il incombe aux
autorités syriennes de clarifier une part considérable de
questions restées sans solution. Une fenêtre
d’opportunité était ouverte aux autorités syriennes
de mener leur propre investigation sur l’assassinat de M. Hariri et des
autres dans la mesure où une implication syrienne pouvait être
concernée.
7. En vertu du décret législatif n° 96 (20 octobre 2005), une
commission judiciaire syrienne a été mise sur pied pour mener sa
propre investigation sur l’affaire Hariri.
8. En créant une commission judiciaire, les autorités syriennes
semblaient vouloir partager leur part de responsabilité et faire plus de
lumière sur les circonstances de l’assassinat pour aider à
établir la vérité. Que cette mesure eût
été dictée par une authentique volonté de
coopérer à fond ou qu’elle eût été le
résultat du ferme message émis par la résolution 1636
(2005) du Conseil, il reste qu’elle doit être vue comme un
renforcement substantiel légal pour que l’investigation aboutisse.
En outre, c’est seulement une coopération effective et continue
des autorités syriennes qui peut lever tout doute à propos de
l’initiative syrienne dans cette affaire.
9. Suite à l’adoption de la résolution 1636 (2005) du
Conseil, la commission a immédiatement assigné à
comparaître six officiels syriens qu’elle considérait comme
suspects. Après des discussions ardues et un retard considérable
dû à des manœuvres de procédure, et parfois à
des retournements contradictoires de la part des autorités syriennes, un
lieu a été déterminé pour interroger cinq officiels
syriens. L’interrogatoire du sixième suspect a été
ajourné. La commission attend toujours aussi la fourniture
d’autres éléments requis. Entre-temps, la commission
judiciaire syrienne a organisé une conférence de presse avec un
témoin syrien qui a donné aux journalistes l’occasion de l’interroger
avant que la commission judiciaire syrienne ne le fasse et qui a
rétracté de précédentes preuves avancées
sous serment devant la commission internationale. Les déclarations
syriennes officielles qui ont succédé, appelant
10. Cependant, il convient de noter que malgré leur réticence et
leurs atermoiements, les autorités syriennes ont permis que l’interrogatoire
des cinq officiels syriens assignés soit réalisé. Les
interrogatoires extensifs ont eu lieu hors de Syrie, conformément aux
conditions déterminées par la commission. Les enquêteurs de
11. Jusqu’à présent, la commission a fait des
progrès réguliers sur le volet libanais. Il reste à en
accomplir sur le volet syrien. Pour cette raison, la commission estime que
II. Les progrès dans
l’enquête
12. Durant la courte période qui s’est écoulée
depuis son dernier rapport, la commission a continué à suivre les
pistes de l’enquête qui se sont profilées au cours des six
mois d’investigation et a suivi un certain nombre de nouvelles pistes,
sources et autres éléments. Une forte coopération
s’est poursuivie avec les autorités libanaises, et en particulier
avec le bureau du procureur général et le juge
d’investigation chargé de ce dossier : le transfert d’éléments
concernant le dossier a eu lieu à intervalles réguliers ; des
réunions de liaison hebdomadaires ont été tenues ; les
Forces de sécurité intérieure (FSI) ont participé
à l’examen et à l’analyse des activités en
relation étroite avec les enquêteurs ; et un représentant
du bureau du procureur général a participé à la
préparation des interrogatoires des suspects syriens.
13. La commission a établi une stratégie visant à
transmettre, étape par étape, les découvertes et
résultats de ses efforts aux autorités libanaises, afin de
renforcer leur tutelle sur le processus de l’enquête. Pour les
mêmes raisons et pour accroître la transparence, un nombre accru
d’opérations conjointes ont eu lieu.
14. Du 7 octobre au 10 décembre 2005, 52 déclarations de
témoins, 69 notes d’enquête et 8 déclarations de
suspects ont été enregistrées. Trois perquisitions ont
été conduites et 7 pièces à conviction ont
été obtenues. Un total de 37 000 pages de documents ont été ajoutées au dossier. Quatorze
enquêteurs de dix pays membres ont été impliqués
dans le travail d’enquête de la commission, de même
qu’un certain nombre d’experts externes.
15. Au moment du renouvellement de son mandat fin octobre,
l’équipe d’investigation de la commission a
été consolidée et renforcée par des experts en
recherches, analyses et gestion des bases de données informatiques.
L’association étroite avec Interpol s’est poursuivie.
L’équipe de soutien a été augmentée afin
d’offrir un éventail plus large de langues et services liés
aux enquêteurs.
Actuellement, la commission est composée d’un total de 93
personnes. Le partenariat avec des organisations sœurs des Nations unies
et d’autres organisations internationales, ainsi que l’utilisation
d’apports spécialisés en expertise nationale, ont
contribué à renforcer la plate-forme de soutien de cette mission.
La commission, une fois encore, exprime sa gratitude pour ces contributions.
16. La commission, en accord total avec les autorités libanaises,
répète que pour enquêter sur un dossier tellement complexe,
plusieurs mois de travail sont requis afin de s’assurer que toutes les
pistes ont été totalement explorées et ce, de
manière approfondie. C’est par le biais du croisement de plusieurs
pistes d’enquête que des schémas émergent et se
concentrent sur les éléments les plus importants.
17. La commission continue de suivre différentes pistes qui sont
apparues lors des précédents mois d’investigation en
relation avec des suspects syriens et libanais et leurs associés, des
témoins, des preuves découvertes sur les lieux du crime
concernant la nature et le type d’explosifs utilisés lors de
l’assassinat, et des informations concernant les autres preuves
trouvées sur la scène du crime, ainsi qu’au sujet
d’individus associés de près aux événements
du 14 février 2005.
18. À ce jour,
19. La commission est également en train de revoir toutes les
déclarations des témoins, de déterminer
précisément les mesures qui doivent être prises – par
le biais d’interviews, d’analyses téléphoniques ou
d’autres preuves – afin de corroborer ces déclarations ou de
poursuivre les recherches sur des pistes ouvertes. En ce qui concerne les
points importants identifiés lors de l’investigation, les
analystes sont en train de recouper les déclarations et autres preuves
que
20. Dans ce but,
A-Suspects
21.
22. La commission a continué d’enquêter sur les preuves
contre ces individus identifiés comme des suspects en recoupant leurs
déclarations avec celles d’autres témoins et en confrontant
leurs déclarations avec d’autres preuves, afin
d’évaluer leur crédibilité. C’est un processus
en cours, étant donné le fait que, lors de l’évolution
d’une enquête d’une telle complexité, de nouvelles
preuves, de nouvelles pistes et de nouveaux témoins vont
apparaître qui devront être corroborés et recoupés
avec la totalité des preuves accumulées.
23. Comme indiqué dans le rapport précédent de la
commission (S/2005/662, paragraphe 174), du 30 août 2005, les
autorités libanaises détiennent quatre hauts responsables
libanais de sécurité et des services de renseignements
conformément aux mandats d’arrêt émis par le
procureur général libanais. Ces quatre personnes restent en
état d’arrestation préventive. Elles n’ont pas été
réinterviewées au cours des sept
dernières semaines, en attendant la poursuite de la collecte et
l’analyse des preuves concernant leur implication dans le crime.
24. La commission a poursuivi ses investigations portant sur des personnes au
sujet desquelles il existe de solides indications concernant leur implication
dans le crime ou qui pourraient avoir des informations supplémentaires
sur l’assassinat. Comme noté dans le rapport
précédent (S/2005/662, paragraphe 208-214), le rôle de
cheikh Ahmed Abdel-Al des Ahbache
et ses associés demeure un volet fondamental d’investigations,
à la lumière d’un ensemble de contacts
téléphoniques et d’associations. La commission a
continué à enquêter sur ces complices, tout comme sur les
liens des Ahbache avec un nombre de
suspects-clés. Les interviews se sont concentrées sur les membres
de famille dont les numéros de téléphone et les
associations professionnelles montrent des liens rapprochés avec le
suspect Moustapha Hamdane
et les autres officiels libanais.
B- Les suspects syriens
a) Les officiels syriens de haut rang
25. Basé sur la demande de la commission du 4 novembre 2005
d’interroger six officiers syriens de haut rang, la commission et le
représentant du ministère syrien des Affaires
étrangères ont abouti à un accord en vertu duquel la
commission devrait interroger initialement cinq officiels syriens dans les
locaux des Nations unies à Vienne, en Autriche. Il a été
agréé ultérieurement que les procédures légales
libanaises seraient appliquées à ces interrogatoires.
26. Conformément à cet accord, entre le 5 et le 7 décembre
2005, cinq officiels syriens ont été interrogés à
titre de suspects. Chaque interrogatoire a été conduit en
présence d’un avocat syrien et un autre avocat international et un
interprète international assermenté.
Après les interrogatoires, les personnes interrogées ont
signé leurs dépositions et des échantillons d’ADN
leur ont été prélevés. L’interrogatoire de
ces personnes a porté sur un large éventail de questions
relatives aux preuves que la commission avait rassemblées lors de son
investigation. Les dépositions faites par deux des suspects ont
indiqué que tous les documents des services de renseignements syriens
concernant le Liban ont été brûlés. Il a
été aussi confirmé, par une lettre envoyée à
la commission par la présidente de la commission syrienne
spéciale d’enquête, le juge Ghada
Murad, datée du 8 décembre 2005, qu’aucun document
concernant l’assassinat de Hariri n’a été
trouvé dans les archives des services de renseignements syriens. Ces
questions exigent une investigation supplémentaire de la part de la
commission.
b) M. Zouhair Mohammed Saddik
27. M. Saddik s’est présenté
à
Se basant sur les dépositions qu’il avait faites à la
commission, il a été ultérieurement
considéré comme étant un suspect lié à
l’enquête (ibid. paragraphe 112).
Le 12 octobre 2005, un mandat d’arrêt international a
été émis à l’encontre de M. Saddik, qui réside en France, à la demande du
gouvernement libanais qui a également exigé son extradition.
M. Saddik a été arrêté par
la police française le 16 octobre 2005.
28. Dans le but de poursuivre les investigations sur les dépositions de
M. Saddik au sujet de la planification et de
l’exécution du crime, la commission a obtenu des
échantillons d’ADN de M.Saddik, de sa
femme, de ses enfants et de son beau-frère.
Ces échantillons ont été analysés afin de
déterminer s’ils concordent soit avec des preuves puisées
dans l’appartement de la banlieue de Beyrouth, dans lequel M. Saddik a déclaré avoir assisté
à des réunions, soit à des preuves
récupérées de la scène du crime. Les
résultats de la comparaison des échantillons se sont
avérés négatifs.
c) Des témoins sensibles
29. Dans toute investigation criminelle, les informations fournies par des
témoins sensibles, avec des connaissances personnelles au sujet de la
planification et de l’organisation du crime et de ses auteurs, sont
essentielles.
Le précédent rapport avait détaillé quelques
informations pertinentes qui ont été fournies à
Ces témoins se retrouvent souvent en danger, du fait de la nature des
organisations criminelles au sujet desquelles ils sont en train de fournir des
informations.
1. Houssam Taher Houssam
30. Depuis la publication du dernier rapport, l’identité
d’une source précédemment confidentielle a
été révélée. Cette source, M. Houssam Taher Houssam,
est récemment apparue à la télévision syrienne pour
revenir sur son témoignage auprès de la commission
d’enquête et dire que ce témoignage, qui impliquait de hauts
responsables syriens dans l’assassinat, avait été obtenu
sous la contrainte. Son apparition à la télévision
syrienne a apparemment été faite à la demande de la
commission d’enquête syrienne en charge de l’assassinat de
Hariri. Les investigations de la commission d’enquête des Nations
unies sur les dernières déclarations de M. Houssam
se poursuivent. La commission a appris qu’avant son dernier voyage en
Syrie, M. Houssam avait fourni à des amis
proches des informations similaires à celles fournies à
2. Nouveaux témoins
31. La commission d’enquête des Nations unies a été
approchée par un certain nombre de nouveaux témoins qui
détiennent potentiellement des informations cruciales sur
l’assassinat. Ces témoins ont été interrogés
ces dernières semaines et, en coordination avec les autorités
libanaises, la commission poursuit les investigations et corrobore leurs
informations. Étant donné que ces informations sont encore en
cours d’évaluation, et que l’identité de ces
témoins doit être tenue secrète pour assurer leur
sécurité, ce rapport ne détaille pas les informations
qu’ils ont fournies.
32. Fin octobre 2005, la commission a été approchée par un
autre nouveau témoin, qui a fait une déposition exhaustive et
cohérente concernant les plans d’assassinat de M. Hariri. Le
témoin a été évalué comme crédible et
les informations qu’il a fournies comme fiables. Les informations sont
détaillées et des recoupements ont
été effectués, lesquels ont confirmé,
jusqu’à présent, les informations contenues dans la
déposition. La déposition recoupe d’autres informations
indépendantes obtenues par la commission.
33. Les informations détaillées pointent du doigt les auteurs,
les commanditaires et les organisateurs d’une opération
organisée visant à tuer M. Hariri, incluant le recrutement, par
les services de renseignements syriens et libanais, d’agents
spéciaux, la manipulation de matériels explosifs (Improvised Explosive Device), un
modèle de menace contre des personnes ciblées et la planification
d’autres activités criminelles.
34. La déposition du témoin renforce les preuves, confirmées
jusque-là, contre les officiers libanais en détention ainsi que
contre des officiers syriens haut placés.
35. L’enquête a également découvert d’autres
informations spécifiques sur la manière dont l’appareil
sécuritaire syrien contrôlait et manipulait la situation
sécuritaire au Liban. Par exemple, il a été reporté
à la commission, qu’après l’assassinat de M. Hariri,
un officiel syrien haut placé a fourni des armes et des munitions à
des groupes et des individus au Liban afin de créer du désordre public,
en réponse à une quelconque accusation d’implication
syrienne dans l’assassinat de Hariri. Les autorités libanaises ont
ouvert une enquête séparée sur la planification
d’attaques terroristes liées à cette information.
C. La scène du crime
36. L’examen minutieux et l’analyse de la scène du crime
sont un élément important dans une enquête sur une
explosion de l’ampleur de celle du 14 février. Cela inclut une
analyse médico-légale d’articles retrouvés
après l’explosion, qui pourraient apporter des indices sur la
nature et le type de l’explosion et des explosifs employés, ainsi
que les moyens par lesquels l’opération a été
exécutée. Cela comprend également des auditions de
témoins qui pourraient détenir des informations cruciales
à propos d’événements ayant eu lieu sur la
scène du crime, que ce soit avant, pendant ou après le crime,
ainsi que l’interrogatoire d’individus qui auraient
été surpris en train d’agir d’une manière
suspecte près du lieu de l’explosion. La commission a
continué de suivre chacune de ces pistes dans l’objectif de
reconstruire, d’une manière aussi globale et précise que
possible, le cours des événements qui ont mené à
l’explosion du 14 février et ceux qui l’ont suivie.
37. En octobre 2005, la commission d’enquête internationale a remis
environ 600 pièces à conviction prélevées sur la
scène du crime au bureau du procureur général du Liban,
après un examen médico-légal. Certaines pièces
à conviction avaient été à l’origine
collectées du bureau du procureur général au début
de l’enquête. Ces pièces comprennent des centaines de
débris de voitures.
1. Enquête sur le mécanisme
de déclenchement
38. Le rapport précédent (S/2005/662, paragraphes 159-169) a
fourni une analyse complète de la scène du crime. Au cours de
cette investigation, plusieurs pièces électroniques ont
été recouvrées. Trois articles pouvant constituer une
source de renseignements sur le mécanisme de déclenchement du
dispositif utilisé pour provoquer l’explosion ont
été soumis à un examen intensif d’experts. Cette
méthode d’enquête comprend un recoupement des
résultats de cette analyse avec des pièces à conviction
retrouvées sur la scène du crime, qui, comme cela a
été confirmé, font partie d’un camion Mitsubishi
Canter.
39. Il a résulté de l’examen que l’une de ces
pièces électroniques a appartenu à un ordinateur portable.
Mais comme cette pièce n’était pas très
endommagée, elle n’aurait pas pu être assez proche du lieu
de l’explosion, et n’aurait donc pas pu faire partie du
mécanisme de déclenchement. L’origine et la fonction des
deux autres pièces électroniques, qui ont été
extrêmement endommagées, n’ont pas pu être
déterminées : aucune conclusion n’a pu être
tirée sur leur éventuelle connexion au mécanisme de
déclenchement de l’explosion.
2. Explosifs (résidus)
40. Le précédent rapport (S/2005662, paragraphe 145) avait
indiqué que les mesures confuses prises par les autorités
libanaises directement après l’explosion ont rendu difficile
l’identification avec précision du type d’explosifs
utilisés. Avec l’assistance d’un expert en analyse des
scènes d’explosions et avec les examens de laboratoires
adéquats, la commission a reçu des données d’experts
permettant d’identifier le type d’explosifs utilisés. La
commission prendra des mesures d’investigation supplémentaires
fondées sur des expertises médico-légales, en vue de
remonter jusqu’à l’origine des explosifs.
3. Le camion Mitsubishi
41. Comme il est indiqué dans le précédent rapport
(S/2005/662, paragraphes 132 – 134), l’enregistrement vidéo
de la caméra de la banque HSBC, qui surplombe la scène du crime,
montre un camion Mitsubishi qui entre dans le périmètre de
l’explosion peu avant l’arrivée du convoi de M. Hariri.
Durant ses recherches sur la scène du crime, l’équipe
médico-légale hollandaise a découvert une pièce
d’un bloc moteur, parmi d’autres pièces appartenant à
des véhicules. Avec l’aide de l’équipe
médico-légale japonaise, ce bloc moteur a été
identifié comme appartenant à un véhicule volé au
Japon le 12 octobre 2004. Les FSI ont confirmé qu’elles ne
possèdent pas de registre concernant un véhicule au Liban portant
le numéro de châssis ou la plaque d’immatriculation
identifiés sur les restes du véhicule.
42. À la demande de la commission, la police nationale japonaise a
ouvert une enquête sur le véhicule volé. Elle en a conclu
qu’il avait été transporté par mer, en entier ou en
pièces détachées, du Japon à un autre pays, le plus
vraisemblablement les Émirats arabes unis (EAU). Depuis septembre, la commission
d’enquête internationale a collaboré étroitement avec
les autorités japonaises et émiraties
pour retracer les mouvements de ce véhicule, ce qui a inclus des
documents de navigation procurés par les EAU, et, avec l’aide des
autorités émiraties, une tentative de
localiser et d’interroger les consignataires du navire à bord
duquel le véhicule, ou les pièces détachées
pourraient avoir été transportés. Cette piste
d’investigation en est toujours à ses débuts.
4. Travaux routiers/excavations
43. Comme il a été précédemment indiqué
(S/2005/662, paragraphes 129 – 131), des témoins ont fourni des
informations concernant des travaux routiers dans la région de
l’hôtel Saint-Georges durant les jours qui ont
précédé l’explosion, en dépit du fait
qu’aucun permis de travail officiel pour de telles excavations
n’avait été délivré durant cette
période. Quelques témoins ont affirmé que des membres des
Forces de sécurité libanaises étaient présents dans
le périmètre des travaux d’excavation. Ces témoins
ont semblé cohérents et crédibles dans leur reconstitution
des travaux routiers entrepris durant cette période dans la
région. Cette piste d’investigation est significative.
5- La vidéo de
44. Dans la cadre de l’enquête et en collaboration avec les Forces
de sécurité intérieure, la commission a suivi une nouvelle
piste : l’examen des caméras de surveillance avait
révélé l’existence d’un groupe
d’individus au comportement suspect en face de la banque HSBC près
de l’hôtel Saint-Georges peu de temps avant l’explosion le 14
février. Bien que la commission estime qu’aucune des personnes
interrogées n’ait, à ce jour, joué un rôle
dans l’explosion, il n’en demeure pas moins que cette piste ne
pourra être définitivement close à moins que la commission
n’obtienne un supplément d’enquête.
6- Restes humains non identifiés
45. Le rapport précédent (S/2005/662, paragraphe 163 (d))
mentionnait une petite part de restes humains appartenant à une personne
non identifiée retrouvée sur la scène du crime. La
commission, en collaboration avec des experts en médecine légale,
continue d’analyser les indices et preuves.
D. Les circonstances du crime
(et nouvelles pistes)
46. Comme dans toutes les enquêtes criminelles de ce genre, la commission
a tenté d’identifier tous les auteurs possibles, leur mode
d’opération et leurs motivations. C’est ainsi que
Influence des services de renseignements et de sécurité libanais
et syriens
47. Dans le précédent rapport présenté au Conseil
de sécurité, il est clairement stipulé
qu’étant donné le degré d’infiltration des
services de renseignements libanais et syriens dans la vie quotidienne des
Libanais et étant donné que ces mêmes services avaient
particulièrement entouré Rafic Hariri d’une étroite
surveillance, il demeure quasi impossible qu’une troisième partie
ait entrepris d’épier les faits et gestes de ce dernier ; il est
fort peu probable qu’une quelconque partie ait pu planifier, obtenir les
moyens logistiques et les ressources nécessaires pour organiser un crime
de cette magnitude sans que les services de renseignements libanais et syriens
n’en aient eu connaissance (S/2005/662. paragraphe 123-0124).
48. La commission a obtenu des compléments d’informations
concernant la manière dont ces services et organismes contrôlaient
la vie de la société libanaise grâce à certaines
institutions libanaises. Ces informations sont venues corroborer les
théories auxquelles la commission était déjà
parvenue. Bien que l’analyse de ces informations soit toujours en cours,
les preuves déjà existantes montrent clairement comment ces
institutions – y compris les services des renseignements militaires,
Les écoutes téléphoniques
(services de renseignements militaires)
49. Dans le précédent rapport (S/2005 /662, paragraphes 125-128),
il était clairement stipulé que le directorat technique des
services de renseignements militaires avait entrepris de surveiller les lignes
téléphoniques appartenant à M. Hariri sur une longue
période : les transcriptions de ces conversations étaient
envoyées quotidiennement à des officiels libanais et syriens, y
compris MM. Raymond Azar, Jamil Sayyed
et Rustom Ghazalé.
50. En novembre 2005, la commission a présenté une demande aux
services de renseignements de l’armée libanaise pour obtenir une
liste complète des écoutes téléphoniques de M.
Rafic Hariri au cours de la période octobre–mars 2005. En
réponse à cette demande,
51. L’analyse de ces transcriptions pourra au moins apporter des
informations quant à la manière dont les services de
renseignements libanais et les services de sécurité libanais
surveillaient les officiels libanais importants. Elle permettra
également de savoir comment ces informations étaient ensuite
partagées avec les services de renseignement syriens. Ces écoutes
pourront au moins montrer à quel point les services de
sécurité libanais et syriens surveillaient M. Hariri de
près.
Les écoutes téléphoniques interceptées
(Sûreté générale)
52. La commission a obtenu une copie d’une conversation
téléphonique déjà mentionnée dans le rapport
précédent (S/2005/662, paragraphe 95), entre Rustom
Ghazalé et un officiel libanais de haut
niveau. En octobre, la commission a obtenu un CD-rom
comprenant les transcriptions des écoutes téléphoniques
interceptées par la section des services de renseignements de
53. Grâce à l’assistance des enquêteurs des Forces de
sécurité intérieure, environ 26 000 pages de conversations
téléphoniques ont été passées en revue et
révisées ; les conversations qui couvrent la période
décembre 2004-mars 2005 ont été résumées. Un
petit groupe de conversations ont été identifiées comme
importantes et ont été comparées avec d’autres
informations qui ont déjà été rassemblées
par la commission. Une partie (ex : un appel effectué par la mère
de Abou Adass) apporte des éléments
d’enquête importants. Une autre est révélatrice quant
au degré d’implication de personnalités-clés dans
cet assassinat. De plus, ces informations apportent la preuve que les
autorités libanaises étaient au courant des moindres faits et
gestes et des conversations entretenues par d’éminentes
personnalités libanaises.
Les dossiers des Forces
de sécurité intérieure
54. L’ancien directeur des Forces de sécurité
intérieure (le général Ali el-Hajj)
a été arrêté par les autorités libanaises
à la demande de la commission le 20 août 2005, pour participation
et conspiration de meurtre dans l’assassinat de M. Hariri (S/2005/662,
paragraphe 174). Le 30 août 2005, les enquêteurs de la commission
et des officiers des Forces de sécurité intérieure ont
entrepris une perquisition dans la résidence privée de M. Ali el-Hajj et ont découvert un nombre de médias
électroniques (y compris des bandes magnétiques) enfermés
dans un coffre-fort. Un examen préliminaire de ces fichiers
électroniques ainsi que des autres documents enfermés dans le
coffre-fort a révélé qu’il s’agissait
d’informations classées ; des rapports secrets sur une
variété de sujets que le général Ali el-Hajj avait obtenus des Forces de sécurité
intérieure et qu’il conservait illégalement.
55. Avec l’aide des officiers des Forces de sécurité
intérieure, la commission a entrepris de réviser ces fichiers.
Une première révision a permis d’isoler 1 000 fichiers contenant
des informations importantes pour l’enquête qu’il
s’agissait de revoir en profondeur ultérieurement. L’analyse
de ces dossiers est toujours en cours. Ils apportent des informations de poids
sur la situation au Liban, les plans politiques et sécuritaires au cours
de la période précédant l’assassinat et
l’enquête menée par les Forces de sécurité
intérieure. Ces fichiers révèlent particulièrement
à quel point les services de renseignements et les services
sécuritaires syriens et libanais étaient liés entre eux et
à quel point les premiers tenaient les seconds sous leur influence.
Le protocole de Damas
56. Dans le précédent rapport, l’enquête de
Ghazalé : « Excellence, suite à
la réunion qui avait eu lieu et à l’accord auquel nous
étions parvenu à propos d’une trêve et à
propos de la cessation des campagnes politiques entre vous et le
président, je viens de lire dans le quotidien al-Mustakbal
ce qui suit (…) :“ Des officiels protègent la corruption .” Ceci représente une violation
directe de la trêve. Pourquoi donc Excellence ? Je croyais pourtant que
nous avions un accord ? »
Hariri : « (…) Cette déclaration était dans tous le
journaux et en fait… j’étais le premier à…
»
Ghazalé : « Je voudrais vous poser une
question, Excellence : Êêtes-vous
toujours prêt à respecter cet accord ? »
Hariri : « Bien sûr .»
58. La commission poussera l’enquête encore plus loin afin
d’élucider les bases de cet accord et ses conséquences en
ce qui concerne les motivations du crime et son exécution.
Ahmed Abou Adass
59. Le précédent rapport de la commission (S/2005 /662.
paragraphe 180 – 182) avait développé toutes les mesures
prises par la commission dans le cadre de l’enquête concernant les
mouvements de Ahmed Abou Adass. Cette enquête a
été entravée par l’absence de deux
témoins-clés : Ziad Ramadan et Khaled Mihdat Taha.
L’enquête a révélé que ces deux individus
proches de Abou Adass avaient quitté le Liban
en direction de
60. Les autorités syriennes n’ont toujours remis aucune
information à la commission concernant Taha,
à part que ce dernier a traversé les frontières syriennes.
61. En ce qui concerne Ramadan, la commission judiciaire syrienne a
informé
62. Au cours de son interrogatoire, Ramadan a déclaré qu’il
avait rencontré Abou Adass vers la fin de
2002. À l’époque, ils travaillaient ensemble dans la
même compagnie informatique. Abou Adass lui
avait parlé à l’époque d’un
dénommé « Mohammed », un ami qu’il
s’était fait à la mosquée. Cette information venait
confirmer ce que la mère de Abou Adass avait
déclaré aux autorités libanaises et à la
commission. Lorsque la famille d’Abou Adass lui
avait appris que ce dernier avait disparu le 16 janvier 2005 avec une personne
non identifiée, Ramadan s’est automatiquement demandé si
cette personne pouvait être Mohammed. Ramadan ne connaissait pas les
autres amis et partenaires d’Abou Adass et par
conséquent, il ne pouvait apporter aucune autre information sur les
mouvements de ce dernier ou sur l’identité de « Mohammed
». Il a néanmoins confirmé qu’Abou Adass ne savait pas conduire de voiture et qu’il ne
possédait pas de connexion Internet à la maison.
63. Ramadan a affirmé qu’il avait quitté le Liban pour
64. L’interrogation de Ramadan a apporté des compléments
d’informations importants qui ont confirmé les informations
préalablement rassemblées par la commission en ce qui concerne
Abou Adass. Cependant, cette partie de
l’enquête ne pourra pas être considérée comme
définitivement close avant d’avoir pu retrouver et interroger Taha et avant d’identifier, localiser et interroger
le dénommé « Mohammed ».
Analyses téléphoniques
65. Le précédent rapport (S/2005/662, paragraphe192) avait
mentionné que les analyses téléphoniques
représentaient un pilier important de l’enquête. Depuis
octobre, la commission a transformé les données
téléphoniques en banques de données dont l’analyse
serait plus facile à gérer à l’avenir. Ce processus
implique de compiler environ 400 000 documents de 195 fichiers
différents (basés sur des demandes de données en
provenance des compagnies de télécommunications) dans une seule
banque de données centrale. Une autre banque de données contient
plus de 97 millions de registres téléphoniques de tous les appels
effectués au Liban entre le 7 et le 21 février 2005. Ces deux
banques de données permettront de mettre en place un système de
recherche standardisé pour n’importe quel numéro de
téléphone et des informations qui lui sont relatives d’une
manière efficace facilitant ainsi les projets d’analyse
téléphoniques à l’avenir.
66. La commission a analysé en parallèle les appels
téléphoniques reçus et émis par certains individus
dans le cadre des travaux de préparation pour des interrogatoires de
témoins et de suspects afin de confirmer des informations déjà
disponibles auprès de la commission. Ces projets deviendront à
présent de plus en plus complexes maintenant que la banque de
données des registres téléphoniques est terminée.
De plus, à la demande des autorités libanaises,
La carte téléphonique prépayée utilisée
pour contacter al-Jazira
67. La chaîne al-Jazira avait été
contactée le 14 février 2005 au soir à travers une carte
téléphonique prépayée. Il s’agissait en effet
d’une piste intéressante car il a été possible de
retracer les appels téléphoniques établis par cette carte
(S/2005/662, paragraphe 199-203). Son utilisateur a été
identifié et interrogé par la commission. Il semble avoir une
explication crédible pour justifier ces appels. Cependant, il est
nécessaire d’avoir un complément d’enquête
avant de corroborer ces informations.
Les transactions financières
68. Dans le précédent rapport remis au Conseil de
sécurité (S/2005/662, paragraphe 217), il apparaît clairement
que les fraudes, la corruption et le blanchiment d’argent peuvent avoir
représenté un motif pour certains individus ; ces derniers auront
voulu participer de manière directe ou indirecte à
l’assassinat de M. Rafic Hariri. Dans le cadre de l’enquête, la
commission a suivi des pistes qui l’ont menée jusqu’au crash
de la banque al-Madina vers la mi-2003. Ce crash
avait des liens avec les officiels syriens et libanais, sans parler de M.
Hariri.
69. La commission ne doit pas détourner son attention de sa raison
d’être. Elle ne doit pas se lancer dans des enquêtes
parallèles sur la fraude, la corruption ou le blanchiment
d’argent. Cependant, elle demeure consciente que ces affaires peuvent
apporter des informations cruciales sur les motifs ayant poussé bon nombre
d’individus à vouloir participer à l’assassinat de M
Hariri. Ces personnes sont précisément celles que recherche la
commission d’autant plus que feu Rafic Hariri avait déclaré
qu’il prendrait les mesures qui s’imposent pour enquêter dans
l’affaire de la banque al-Madina en profondeur
si jamais il devait revenir au pouvoir.
70. Les dossiers de l’enquête font état de 120 personnes qui
sont localisées et sont à présent sujettes aux analyses et
interrogatoires.
La Sûreté générale
71. Depuis le dernier rapport présenté au Conseil de
sécurité, la commission a reçu des informations stipulant
qu’un suspect, à savoir l’ancien directeur de
Autres explosions
72. La commission, depuis sa création, a axé son travail à
aider les autorités libanaises à mener leur enquête portant
sur l’explosion du 14 février 2005. D’autres explosions qui
ont eu lieu au Liban avant et depuis cet attentat et jusqu’à
aujourd’hui ne font pas directement partie de l’enquête de
D’autres pistes à poursuivre
73. La commission n’a pas eu le temps, dans la période
limitée depuis la fin du mois d’octobre 2005,
d’enquêter profondément sur les questions suivantes qui ont
été mentionnées dans le rapport précédent :
• La nature du camp à Zabadané et
les activités qui y ont lieu, sachant que des témoins ont fourni
des informations établissant que la camionnette Mitsubishi Canter y a
été vue peu avant l’explosion (S/2005/662, paragraphes
110-111).
• Si d’autres personnes à part M. Hariri ont
été affectées par le présumé décret
présidentiel de novembre 2004 stipulant la réduction du personnel
de sécurité pour un individu de l’envergure de M. Hariri
(ibid., paragraphe 119).
• L’identification, le lieu et d’autres contacts liés
au cercle des cartes téléphoniques prépayées, y
compris huit numéros téléphoniques importants et dix
appareils de téléphone portable, qui auraient été
utilisés afin d’organiser la surveillance de M. Hariri ainsi que
son assassinat (ibid., paragraphes 121, 148-152).
• La documentation contenant les ordres au personnel des FSI de laisser
M. Hariri sous surveillance à partir de la fin de janvier 2005
jusqu’au début de février 2005 (ibid., paragraphe 125).
• La raison du retard du convoi de M. Hariri à un croisement en
forme de T peu avant l’explosion (ibid., paragraphe 142).
• La cause de l’interférence apparente sur les
communiqués sur les lieux de la scène du crime le 14
février 2005 (ibid., paragraphe 157).
• L’identification du temps ou de l’origine du quatrième
appel signalé à al-Jazira le 14
février 2005 (ibid., paragraphe 194).
III. Coopération de la Syrie
avec la commission
74. Dans son rapport précédent présenté au Conseil
de sécurité, la commission a fait état des
difficultés qu’elle rencontrait vis-à-vis de la
coopération assurée par les autorités syriennes. Des
retards sérieux ont été accumulés en raison
d’une coopération de forme plutôt que de fond. Le Conseil a
traité cette question à travers sa résolution 1636 (2005)
et en particulier la section III. Le Conseil a appuyé la conclusion de
la commission stipulant qu’il incombait aux autorités syriennes de
clarifier une partie considérable des questions qui sont restées
sans réponse. Dans ce contexte, le Conseil a décidé ce qui
suit :
a)
b) La commission aura vis-à-vis de
c) La commission aura les prérogatives de déterminer le lieu et
les modalités de rencontre avec les responsables et les particuliers
syriens que la commission trouve nécessaires à
l’enquête.
75. La commission, étant consciente du besoin d’avancer rapidement
dans son enquête, a déployé tous les efforts visant
à l’application de la décision du Conseil dans les plus
brefs délais.
76. À son retour à Beyrouth pour poursuivre le travail
nécessaire afin de faire progresser l’enquête sous le mandat
prolongé jusqu’au 15 décembre 2005, le commissaire a
immédiatement repris ses contacts avec les autorités syriennes
visant à solliciter leur coopération entière et
inconditionnelle.
77. Le 4 novembre 2005, dans une communication adressée au ministre
syrien des Affaires étrangères, le commissaire a convoqué
six responsables syriens pour une entrevue au quartier général de
78. Le ministre syrien des Affaires étrangères a répondu
à la communication du commissaire le 7 novembre 2005. Il a
indiqué que les autorités syriennes souhaitaient lancer de leur
côté une enquête judiciaire sur l’assassinat de M.
Hariri. Le président de
79. Le 8 novembre 2005, la présidente de la commission syrienne
d’enquête spéciale, la juge Ghada
Mourad, a invité
80. De même le 8 novembre 2005, le commissaire a répondu aux communications
du ministre des Affaires étrangères et de la présidente de
la commission syrienne. Il a indiqué que la commission a pris note de la
création de la commission judiciaire syrienne, et qu’elle
attendait de recevoir des informations et/ou des conseils que le gouvernement
syrien aimerait partager avec elle en tant que résultat du travail de la
commission, ainsi que les archives et les autres documents demandés dans
sa lettre du 4 novembre 2005.
81. La commission a toutefois souligné que la création d’une
commission judiciaire syrienne n’annulait pas et n’était pas
un substitut à la demande que la commission a effectuée dans sa
lettre du 4 novembre 2005. Le commissaire attendait des autorités
syriennes une coopération entière et inconditionnelle. Conformément
à la résolution 1636 du Conseil de sécurité,
section III, paragraphe 11(c), la commission avait déterminé la
date et le lieu des entrevues d’un certain nombre de responsables
syriens. Vu l’urgence de la question, il était capital que la
commission reçoive une réponse avant le 10 novembre 2005, afin de
faciliter les préparatifs logistiques liés à
l’entrevue à Beyrouth et la rencontre à Genève.
82. Le 9 novembre 2005, le commissaire a reçu une communication du
ministre syrien de
84. Le 18 novembre 2005, à la demande officielle du conseiller
légal du ministère syrien des Affaires étrangères,
le commissaire a accepté de rencontrer deux représentants du
ministère à Barcelone. Les sujets étudiés
étaient axés sur les entrevues demandées des responsables
syriens, le lieu des entrevues et le protocole de coopération
proposé. La partie syrienne a promis de transmettre une réponse
officielle dans les jours à venir.
85. Le 21 novembre 2005, le représentant permanent de
86. Le 22 novembre 2005, le conseiller légal auprès du
ministère syrien des Affaires étrangères a contacté
le commissaire afin d’avoir un délai supplémentaire pour se
pencher sur les questions étudiées à Barcelone. Le
commissaire a indiqué qu’il aimerait une réponse
définitive dans les jours à venir. Dans une communication
téléphonique avec le conseiller légal le 24 novembre 2005,
le commissaire a réitéré le besoin d’une
réponse rapide pas plus tard que le 25 novembre 2005. Le 25 novembre
2005, le commissaire a reçu une réponse positive.
87. Le 5 et le 7 décembre 2005, de hauts responsables syriens ont
été interrogés aux Nations unies à Vienne.
IV. Conclusions
et recommandations
88. Les conclusions de la commission établies dans son rapport
précédent (S/2005/662, section VI) restent valides. Dans
l’intervalle, depuis la présentation de ce rapport,
l’enquête a poursuivi le développement de plusieurs pistes qui
renforcent ces conclusions.
89. Il est important de maintenir le rythme stable des pistes de
l’enquête. Le processus de convergence des preuves, la comparaison
minutieuse et la révision des témoignages nécessitent
du temps. Les événements externes ne peuvent ni ne doivent
distraire la commission du mandat qui lui a été accordé
par le Conseil de sécurité afin d’aider à identifier
les personnes qui ont commis, soutenu, organisé cet acte terroriste qui
a eu lieu à Beyrouth le 14 février 2005 ainsi que leurs
complices.
90. Les prochaines étapes à suivre dans l’enquête
sont claires, concernant le travail de la commission pour aider les
autorités libanaises : continuer à enquêter sur les pistes
sous tous les aspects de l’affaire, évaluer et suivre les nouveaux
éléments dont elle est informée, écarter toutes les
pistes qui n’ont plus d’influence directe sur l’affaire,
recevoir à tout moment la coopération entière et
inconditionnelle des autorités syriennes et présenter au Conseil
de sécurité à intervalles réguliers un rapport sur
le progrès de l’enquête. Tout retard dans l’un de ces
éléments aura inévitablement un impact sur tous les
autres. À cet égard, il serait utile si un nombre
d’États membres dont l’aide spécifique a
été sollicitée répondent favorablement aux demandes
de la commission.
91. La commission maintient les avis exprimés dans son rapport
précédent, selon lesquels il existe un nombre de motifs
personnels et politiques pour l’assassinat de M. Hariri. Cette vision a
été corroborée à plusieurs égards par des
preuves et des témoignages recueillis depuis octobre 2005.
92. La commission, le corps judiciaire libanais et les autorités de
sécurité ont renforcé leur coopération au cours des
dernières semaines dans leur poursuite d’un objectif commun,
à savoir la vérité. Les autorités libanaises ont la
volonté et la capacité grandissante de mener les enquêtes
au Liban. Toutefois, vu les implications plus larges de certaines pistes, il
est nécessaire que la communauté internationale poursuive son
soutien à ces enquêtes à la fois au Liban et au-delà
des frontières afin d’enquêter sur tous les aspects et
aboutir à une conclusion.
93. La résolution 1636 (2005) du Conseil de sécurité,
particulièrement la section III, constitue pour la commission un mandat
clair pour la poursuite de l’enquête. À cet égard, la
commission a la possibilité, dans sa recherche de témoins et de
témoignages à l’extérieur du Liban, de demander des
informations et de les recevoir, de convoquer des témoins et des
suspects (et en cas de besoin de réclamer leur arrestation et leur
détention), et de demander des preuves sans aucune condition, pression
ou ingérence dans ce processus. Toutefois, la commission ne peut pas
contrôler le temps : il est tout aussi important que la
coopération avec la commission se fasse à temps et sans aucune
ambiguïté.
94. La commission a pris note de la demande datée du 5 décembre
2005 du gouvernement libanais, suite au paragraphe 8 de la résolution
1636 du Conseil de sécurité, d’étendre la
durée du travail de la commission. Étant donné que les
pistes essentielles de l’enquête sont loin d’être
complétées, et vu le rythme lent de l’application des
engagements syriens vis-à-vis du Conseil, la commission recommande une
extension du mandat d’une période minimale de six mois. Une telle
décision éviterait la rupture dans le travail de la commission
qui est due à des renouvellements de plus courte durée.
95. La commission compte sur la coopération entière et
inconditionnelle des autorités syriennes dans la période à
venir de son enquête afin que tous les aspects du dossier de
l’enquête soient certifiés.